11 Juillet 1993
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Pioche
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
JORFTEXT000000712004
(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 1993
11/07/1993
De:
Jean-Pierre Peyrical
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personne qualifiée
au titre des organisations d'employeurs
Remplace:
M. Bernard Vrillon
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000531115
(source JORF)
nomination
11 Juillet 1993
11/07/1993