12 Juillet 1992


De: Mas (Jean-Claude)
Objet:
représentant suppléant de la chambre de commerce et d'industrie de Paris auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières
Remplace:M. Quinet (Pierre)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Juillet 199212/07/1992
De: Drochon (André)
Objet:
représentant suppléant de la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières
Remplace:M. Teppaz (Pierre)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Juillet 199212/07/1992
De: Poupin (Daniel)
Objet:
représentants des caisses de prévoyance et de retraite de la S.N.C.F. auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières
Suppléant
Remplace:M. Charmois (Jean)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Juillet 199212/07/1992
De: Lubineau (Christian)
Objet:
représentants de l'Etablissement national des invalides de la marine auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières
Suppléant
Remplace:Mme Marmouget (Sophie)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Juillet 199212/07/1992
De: Restout (Simone)
Objet:
représentant suppléant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières
Remplace:Mme Moesle (Jacqueline)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Juillet 199212/07/1992
De: Thalamy (Christian)
Objet:
représentant titulaire de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières
Remplace:M. Besson (Jean)
Groupe:
désignation
12 Juillet 199212/07/1992
De: Charmois (Jean)
Objet:
représentants des caisses de prévoyance et de retraite de la S.N.C.F. auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières
Titulaire
Remplace:Mme Borel (Janine)
Groupe:
désignation
12 Juillet 199212/07/1992
De: Marmouget (Sophie)
Objet:
représentants de l'Etablissement national des invalides de la marine auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières
Titulaire
Remplace:M. Jouffray (Jean)
Groupe:
désignation
12 Juillet 199212/07/1992
De: Daniel Ludet
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Juillet 199212/07/1992
De: Merlet (Frédéric)
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la coopération et du développement
attaché de 2e classe
classé au 6e échelon de son grade avec une ancienneté d'échelon de 1 an 22 jours
date_debut="1992-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la coopération"
nomination
12 Juillet 199212/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.