13 Octobre 2002

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christine Nigretto
Objet:
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social
JORFTEXT000000599937(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200213/10/2002
De: Michèle Brun-Eychenne
Objet:
sous-directrice de la gestion du personnel
JORFTEXT000000599937(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200213/10/2002
De: Philippe Barbezieux
chef du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000599937(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200213/10/2002
De: Vuitton (Loïc)
Objet:
membre de la Commission nationale de prévention des nuisances
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Remplace:M. Rohard (Franck)
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000232412(source JORF)
nomination
13 Octobre 200213/10/2002
De: Steyer (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000232411(source JORF)
nomination
13 Octobre 200213/10/2002
De: Poyet (Hubert)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000232411(source JORF)
nomination
13 Octobre 200213/10/2002
De: Lescure (Robert)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000232411(source JORF)
nomination
13 Octobre 200213/10/2002
De: Gravelin (Claude)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000232411(source JORF)
nomination
13 Octobre 200213/10/2002
De: Vorms (Antoine)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000232411(source JORF)
nomination
13 Octobre 200213/10/2002
De: Touzery (Robert)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000232411(source JORF)
nomination
13 Octobre 200213/10/2002
De: Thérond (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000232411(source JORF)
nomination
13 Octobre 200213/10/2002
De: Santini (Raymond)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000232411(source JORF)
nomination
13 Octobre 200213/10/2002
De: Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000232411(source JORF)
nomination
13 Octobre 200213/10/2002
De: Ribs (Jacques)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000232411(source JORF)
nomination
13 Octobre 200213/10/2002
De: Cornette (Marie-Thérèse)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000232411(source JORF)
nomination
13 Octobre 200213/10/2002
De: Thomas Fatôme
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint à la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes ressortissant aux attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
susvisé. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000232290(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200213/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.