15 Juillet 2014

JUSK1417367A (source BOMJ)

De:	Christine KERJEAN, épouse SALIOU
Objet:	à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Brest

date_debut="2014-07-15"

cessation de fonction

JUSK1417365A (source BOMJ)

De:	Françoise MARCIANO secrétaire administrative
Objet:	régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Groupe:	Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe

date_debut="2014-07-22"

nomination

JUSK1417365A (source BOMJ)

De:	Dominique CORVO
Objet:	à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Groupe:	Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe

date_debut="2014-07-22"

cessation de fonction

HASX1430414S (source BOSanté)

De:	J.-L. Harousseau
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui FFait le 28 mai 2014 Pour le collège

charge

HASX1430413S (source BOSanté)

De:	J.-L. Harousseau
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui FFait le 28 mai 2014 Pour le collège

charge

HASX1430409S (source BOSanté)

De:	J.-L. Harousseau
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui FFait le 21 mai 2014 Pour le collège

charge

HASX1430408S (source BOSanté)

De:	J.-L. Harousseau
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui FFait le 21 mai 2014 Pour le collège

charge

HASX1430401S (source BOSanté)

De:	J.-L. Harousseau
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui FFait le 14 mai 2014 Pour le collège

charge

HASX1430400S (source BOSanté)

De:	J.-L. Harousseau
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui FFait le 14 mai 2014 Pour le collège

charge

HASX1430399S (source BOSanté)

De:	J.-L. Harousseau
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui FFait le 14 mai 2014 Pour le collège

charge

DEC141957INC (source BOCNRS)

De:	Vincent GERBAUD Directeur de recherche de 2ème classe titulaire au CNRS
Objet:	directeur par intérim du groupement de recherche intitulé « Thermodynamique Moléculaire et des Procédés » (THERMO) n° 3541
Remplace:	M. Agilio PADUA
Groupe:	Groupement de recherche intitulé « Thermodynamique Moléculaire et des Procédés » (THERMO) n° 3541

date_fin="2015-02-28"

nomination

autorite_delegation="Président du CNRS"

De:	Philippe Baptiste directeur général délégué à la science
Objet:	au nom du président du CNRS, les contrats de site de la vague D conclus entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche partenaires

DEC141922DAJ (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Christophe Le Poncin-Lafitte ASTRA
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée 1

DEC141906DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Sébastien Bize CR1
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée 1

DEC141906DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Marine Pailler IE
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée 1

DEC141906DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Sébastien Bize
Objet:	CR1

délégation de signature

De:	Christophe Le Poncin-Lafitte
Objet:	ASTRA

délégation de signature

De:	Marine Pailler
Objet:	IE aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Arnaud Landragin directeur par intérim de l'unité UMR 8630
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

DEC141841INS2I (source BOCNRS)

De:	Daniel Borgis directeur de recherche au CNRS
Objet:	directeur adjoint de l'unité de service et recherche intitulée Maison de la Simulation n° de code USR3441
Groupe:	Direction de l'unité de service et recherche intitulée Maison de la Simulation n° de code USR3441

date_debut="2014-08-01"

nomination

DEC141837INC (source BOCNRS)

De:	Catherine PINEL Directrice de recherche de 2ème classe titulaire au CNRS
Objet:	directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2014-08-01"

nomination

DEC141835INC (source BOCNRS)

De:	Nathalie SCHILDKNECHT Chef de département à l'IFP Energies nouvelles
Objet:	directrice de l'unité mixte de recherche susvisée à compter du 1érjuillet 2014
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

nomination

DEC141715INSU (source BOCNRS)

De:	Noël Dimarcq
Objet:	directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2014-07-03"

cessation de fonction

AFSX1430442S (source BOSanté)

De:	KINGDOM (ROYAUME-UNI) au 15 juillet 2015 Date of incorporation
Objet:	les prestataires suivants NUMÉRO NOM DES PRESTATAIRES INSCRITS et durée de ADRESSE NUMÉRO l'inscription enregistrement Company Number 6161901, Registar I2014-07-001 of Companies for

duree="un an"

inscription

AFSX1430442S (source BOSanté)

De:	London Street W2 1HR LONDON, UNITED BOOST CONSULTING LIMITED du 15 juillet 2014 England and Wales
Objet:	les prestataires suivants NUMÉRO NOM DES PRESTATAIRES INSCRITS et durée de ADRESSE NUMÉRO l'inscription enregistrement Company Number 6161901, Registar I2014-07-001 of Companies for

duree="un an"

inscription

AFSX1430442S (source BOSanté)

De:	Claudine du JUDETUL VALCEA – OLTENIA – ROMANIA
Objet:	les prestataires suivants NUMÉRO NOM DES PRESTATAIRES INSCRITS et durée de ADRESSE NUMÉRO l'inscription enregistrement Company Number 15 March 2007, VAT : 933356912 Personne Physique

duree="un an"

inscription

De:	CHAUVET (Éric)
Objet:	membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux 3. Représentants des agents de direction Sur désignation du Syndicat national du personnel de direction des organismes sociaux (SNPDOS-CFDT) Suppléant
Groupe:	Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

nomination

De:	AUBERT (Damien)
Objet:	membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux 3. Représentants des agents de direction Sur désignation du Syndicat national des personnels de direction des organismes de sécurité sociale (SNPDOSS-CFE-CGC) Suppléant
Groupe:	Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

nomination

De:	CARFANTAN (Serge)
Objet:	membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux 3. Représentants des agents de direction Sur désignation du Syndicat national Force ouvrière des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS) Suppléant
Groupe:	Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

nomination

De:	SERIO (Benoît)
Objet:	membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux 3. Représentants des agents de direction Représentants élus des agents de direction relevant de la convention collective du Régime social des indépendants Suppléants
Groupe:	Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

nomination

De:	LOCHET (Philippe)
Objet:	membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux 3. Représentants des agents de direction Représentants élus des agents de direction relevant de la convention collective du Régime social des indépendants Suppléants
Groupe:	Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

nomination

De:	COJEAN (Michel)
Objet:	membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux 3. Représentants des agents de direction Représentants élus des agents de direction relevant de la convention collective du Régime social des indépendants Suppléants
Groupe:	Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

nomination

De:	LE MAUR (Étienne)
Objet:	membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux 3. Représentants des agents de direction Représentants des agents de direction relevant de la convention collective de la Mutualité sociale agricole Sur désignation des représentants des agents de direction de la commission de la liste d'aptitude du régime agricole Suppléant
Groupe:	Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

nomination

De:	VERGNES (Lionel)
Objet:	membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux 3. Représentants des agents de direction Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général Sur désignation du Syndicat national des agents de direction et d'encadrement des organismes sociaux (SNADEOS-CFTC) Suppléant
Groupe:	Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

nomination

De:	WROBEL (Jocelyne)
Objet:	membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux 3. Représentants des agents de direction Sur désignation de la commission des ingénieurs, cadres et techniciens de la Fédération nationale des organismes sociaux (COFICT-CGT) Suppléant
Groupe:	Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

nomination

De:	DUMAS (Françoise)
Objet:	membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux 3. Représentants des agents de direction Représentants élus des agents de direction relevant de la convention collective du Régime social des indépendants Suppléants
Groupe:	Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

nomination

De:	GOMBERT (Marie-Josée)
Objet:	membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux 3. Représentants des agents de direction Représentants des anciens élèves de l'École nationale supérieure de sécurité sociale Sur désignation de l'association des anciens élèves et élèves de l'École nationale supérieure de sécurité sociale Suppléante
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	HACQUARD (Sophie)
Objet:	membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux 3. Représentants des agents de direction Représentants des agents de direction des régimes spéciaux de sécurité sociale Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale Suppléante
Groupe:	Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

nomination

De:	AUDRERIE (Jean-Paul)
Objet:	membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux 3. Représentants des agents de direction Sur désignation du Syndicat national du personnel de direction des organismes sociaux (SNPDOS-CFDT) Titulaire
Groupe:	Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

nomination

De:	PICARD (Bertrand)
Objet:	membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux 3. Représentants des agents de direction Sur désignation du Syndicat national des personnels de direction des organismes de sécurité sociale (SNPDOSS-CFE-CGC) Titulaire
Groupe:	Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

nomination

De:	SERVENT (Pascal)
Objet:	membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux 3. Représentants des agents de direction Sur désignation du Syndicat national Force ouvrière des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS) Titulaire
Groupe:	Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

nomination

De:	FRADIN (Pierre)
Objet:	membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux 3. Représentants des agents de direction Sur désignation de la commission des ingénieurs, cadres et techniciens de la Fédération nationale des organismes sociaux (COFICT-CGT) Titulaire
Groupe:	Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

nomination

De:	DAUDET (Jean-François)
Objet:	membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux 3. Représentants des agents de direction Représentants élus des agents de direction relevant de la convention collective du Régime social des indépendants Titulaire
Groupe:	Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

nomination

De:	AZAM (Marc-André)
Objet:	membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux 3. Représentants des agents de direction Représentants des anciens élèves de l'École nationale supérieure de sécurité sociale Sur désignation de l'association des anciens élèves et élèves de l'École nationale supérieure de sécurité sociale Titulaire
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

De:	GALISOT (Thierry)
Objet:	membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux 3. Représentants des agents de direction Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général Sur désignation du Syndicat national des agents de direction et d'encadrement des organismes sociaux (SNADEOS-CFTC) Titulaire
Groupe:	Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

nomination

De:	DESSERTAINE (Jean)
Objet:	membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux 2. Représentant d'organismes nationaux de sécurité sociale Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale Titulaire
Groupe:	Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

nomination

De:	PALACH (Jean-Marie)
Objet:	membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux 1. Président
Groupe:	Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

nomination

De:	GUEGADEN-MOREAU (Isabelle)
Objet:	membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux 3. Représentants des agents de direction Représentants des agents de direction relevant de la convention collective de la Mutualité sociale agricole Sur désignation des représentants des agents de direction de la commission de la liste d'aptitude du régime agricole Titulaire
Groupe:	Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

nomination

De:	BOUCHET (Cécile)
Objet:	membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux 3. Représentants des agents de direction Représentants des agents de direction des régimes spéciaux de sécurité sociale Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale Titulaire
Groupe:	Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

nomination

AFSS1410663C (source BOSanté)

De:	Suisse (CNTFS) compétent (cf. point 5) tout élément utile permettant de déterminer la part exacte qui lui revient. Il en va de même pour les mesures de réduction ou d'abattement d'impôts éventuellement attachées à ces revenus
Objet:	En cas de déclaration commune au sein d'un même foyer fiscal, l'assiette retenue est le RFR du seul frontalier affilié en France lorsque le foyer ne comporte qu'un seul frontalier affilié en France, ou bien, lorsque le foyer plusieurs frontaliers affiliés en France, la part du RFR qui peut être attribuée à chaque frontalier affilié en France
Groupe:	Un même foyer fiscal, l'assiette retenue est le RFR du seul frontalier affilié en France

composition

AFSS1410663C (source BOSanté)

De:	Z. signe un contrat de travail en Suisse prenant effet décide d'être affilié en France. Sa cotisation maladie est alors calculée pour la période du 18 juillet au 31 décembre 2015 soit 167 jours. Son montant sera égal à , [(RFR de l'année 2013 – montant du plafond CMU) × 6 %]
Objet:	En cas de déclaration commune au sein d'un même foyer fiscal, l'assiette retenue est le RFR du seul frontalier affilié en France lorsque le foyer ne comporte qu'un seul frontalier affilié en France, ou bien, lorsque le foyer plusieurs frontaliers affiliés en France, la part du RFR qui peut être attribuée à chaque frontalier affilié en France [(RFR de l'année 2013 – montant du plafond CMU) × 6 %] x 5/4 Soit, pour un RFR au titre de l'année 2013 égal à 45 000 €, une cotisation de [(45 000 – 9 601) × 6 %] × 5/4 = 2 655 € À compter du 1er janvier 2016 pour une année d'affiliation complète, la cotisation sera calculée ainsi (RFR de l'année 2014 – montant du plafond CMU) × 8 % Exemple 4
Groupe:	Un même foyer fiscal, l'assiette retenue est le RFR du seul frontalier affilié en France

date_debut="2015-07-18"

composition

AFSS1410663C (source BOSanté)

De:	X
Objet:	En cas de déclaration commune au sein d'un même foyer fiscal, l'assiette retenue est le RFR du seul frontalier affilié en France lorsque le foyer ne comporte qu'un seul frontalier affilié en France, ou bien, lorsque le foyer plusieurs frontaliers affiliés en France, la part du RFR qui peut être attribuée à chaque frontalier affilié en France Le montant de la cotisation est proratisé en cas de période d'affiliation différente de l'année À titre transitoire, pour le calcul de la cotisation due pour la période transitoire de cinq trimestres allant –– la cotisation est proratisée si la durée d'affiliation est infra ou supra-annuelle
Groupe:	Un même foyer fiscal, l'assiette retenue est le RFR du seul frontalier affilié en France

date_debut="2014-10-01"
date_fin="2015-12-31"

composition

AFSS1406763C (source BOSanté)

De:	DES PRESTATIONS FAMILIALES (AVANT CRDS)
Objet:	la revalorisation par décret, du montant de l'allocation de soutien familial Enfin, le montant du sixième complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), revalorisé de la même manière que les pensions prévues à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale, fait l'objet d'une revalorisation de 0,6 % au 1er avril 2014 qui le porte de 1 096,50 € par mois à 1 103,08 € par mois Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, J. Bosredon ANNEXE
Groupe:	Direction de la sécurité sociale, J. Bosredon

intégration

AFSS1406757C (source BOSanté)

De:	DES PRESTATIONS FAMILIALES (AVANT CRDS)
Objet:	la revalorisation par décret, du montant de l'allocation de soutien familial Enfin, le montant du sixième complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), revalorisé de la même manière que les pensions prévues à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale, fait l'objet d'une revalorisation de 0,6 % au 1er avril 2014 qui le porte de 1 096,50 € par mois à 1 103,08 € par mois Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, J. Bosredon ANNEXE
Groupe:	Direction de la sécurité sociale, J. Bosredon

intégration

De:	Didier GELOT (CGT)
Objet:	la commission instituée par l'arrêté du 5 mai 2014 représentants du personnel Suppléants
Groupe:	Commission instituée par l'arrêté

nomination

De:	Roselyne MERLIER (CGT)
Objet:	la commission instituée par l'arrêté du 5 mai 2014 représentants du personnel Suppléants
Groupe:	Commission instituée par l'arrêté

nomination

De:	Estelle LEROI (SNUTEF)
Objet:	la commission instituée par l'arrêté du 5 mai 2014 représentants du personnel Suppléants
Groupe:	Commission instituée par l'arrêté

nomination

De:	Jean Fabien DELHAYE (CFDT-CFTC)
Objet:	la commission instituée par l'arrêté du 5 mai 2014 représentants du personnel Titulaires
Groupe:	Commission instituée par l'arrêté

nomination

De:	Marine CAVET (CGT)
Objet:	la commission instituée par l'arrêté du 5 mai 2014 représentants du personnel Titulaires
Groupe:	Commission instituée par l'arrêté

nomination

De:	Annie BOURÉ (CFDT)
Objet:	la commission instituée par l'arrêté du 5 mai 2014 représentants du personnel Titulaires
Groupe:	Commission instituée par l'arrêté

nomination

De:	Stéphane DE CARLI représentant le directeur général de l'agence régionale de santé Basse-Normandie
Objet:	membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2013-2014
Groupe:	Jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2013-2014

nomination

De:	Philippe BRETIN représentant le directeur général de la santé
Objet:	membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2013-2014
Groupe:	Jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2013-2014

nomination

De:	Anne ROUÉ-LE GALL enseignant-chercheur, représentant le directeur de l'École des hautes études en santé publique
Objet:	membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2013-2014
Groupe:	Jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2013-2014

nomination

De:	Fabienne RABAU représentant le directeur général de l'agence régionale de santé Aquitaine
Objet:	membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2013-2014
Groupe:	Jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2013-2014

nomination

De:	Cécile LHEUREUX ingénieur en chef du génie sanitaire à la délégation territoriale du Calvados de l'agence régionale de santé Basse-Normandie
Objet:	membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2013-2014
Groupe:	Jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2013-2014

nomination

De:	Françoise LALLIER représentant le directeur des ressources humaines
Objet:	membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2013-2014
Groupe:	Jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2013-2014

nomination

De:	Pierre Tattevin
Objet:	membres du Haut Conseil de la santé publique personnalités qualifiées pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:	Haut Conseil de la santé publique

nomination

De:	Fabien Squinazi
Objet:	membres du Haut Conseil de la santé publique personnalités qualifiées pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:	Haut Conseil de la santé publique

nomination

De:	Jacques Piant
Objet:	membres du Haut Conseil de la santé publique personnalités qualifiées pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:	Haut Conseil de la santé publique

nomination

De:	Roland Masse
Objet:	membres du Haut Conseil de la santé publique personnalités qualifiées pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:	Haut Conseil de la santé publique

nomination

De:	François Martin
Objet:	membres du Haut Conseil de la santé publique personnalités qualifiées pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:	Haut Conseil de la santé publique

nomination

De:	Claude Gilbert
Objet:	membres du Haut Conseil de la santé publique personnalités qualifiées pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:	Haut Conseil de la santé publique

nomination

De:	Dominique Salmon
Objet:	membres du Haut Conseil de la santé publique personnalités qualifiées pour la durée du mandat restant à courir Au titre du comité technique des vaccinations
Groupe:	Haut Conseil de la santé publique

nomination

De:	Véronique Dufour
Objet:	membres du Haut Conseil de la santé publique personnalités qualifiées pour la durée du mandat restant à courir Au titre du comité technique des vaccinations
Groupe:	Haut Conseil de la santé publique

nomination

De:	Sandrine Blanchemanche
Objet:	membres du Haut Conseil de la santé publique personnalités qualifiées pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:	Haut Conseil de la santé publique

nomination

De:	Philippe Morlat (commission spécialisée « maladies transmissibles »)
Objet:	personnalités qualifiées suivantes

cessation de fonction

De:	Emmanuel Henry (commission spécialisée « risques liés à l'environnement »)
Objet:	personnalités qualifiées suivantes

cessation de fonction

De:	Fadi Antoun (commission spécialisée « maladies chroniques »)
Objet:	personnalités qualifiées suivantes

cessation de fonction

De:	Philippe Mauclère (comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation)
Objet:	la personnalité qualifiée suivante

cessation de fonction

De:	Brigitte Sandrin (commission spécialisée « maladies chroniques »)
Objet:	personnalités qualifiées suivantes

cessation de fonction

De:	Geneviève Abadia-Benoist (commission spécialisée « risques liés à l'environnement »)
Objet:	personnalités qualifiées suivantes

cessation de fonction

AFSP1410067J (source BOSanté)

De:	du CORRUSS-DGS (SI-SISAC) du préfet et des membres de la cellule départementale de gestion
Objet:	outre l'analyse et la gestion du risque sanitaire de –– les transmettre au département des maladies infectieuses (DMI) de l'InVS

charge

AFSP1410067J (source BOSanté)

De:

CORRUSS-DGS (SI-SISAC)

doit en être informé afin que les mesures de gestion adaptées puissent être anticipées. Conduite à tenir devant une suspicion de dengue ou de chikungunya dans un département métropolitain avec implantation d'Aedes albopictus

Objet:

outre l'analyse et la gestion du risque sanitaire de

Si des cas confirmés sont diagnostiqués ou signalés tardivement, l'ARS veille à l'information des acteurs précités et la mise en œuvre des mesures de contrôle

La CIRE de l'ARS concernée effectue une rétro-information hebdomadaire des données issues de la surveillance notamment au travers des « points épidémiologiques » destinés à leurs correspondants, à la DGS et aux structures chargées de la surveillance

charge

De:	NATIONAL DE GESTION (CNG) 2014-2016
Objet:	l'exécution de la présente délibération, qui Délibéré le 26 mars 2014 Pour extrait certifié conforme Le président du conseil d'administration du Centre national de gestion J. Richard A N N E X E S CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE
Groupe:	Centre national de gestion

AFSN1430404X (source BOSanté)

charge

AFSN1430403A (source BOSanté)

De:	Corinne MEUNIER
Objet:	au 1er janvier 2014

nomination

De:	Noël VANDERSTOCK représentant du Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés-CFDT (SYNCASS-CFDT)
Objet:	nominative de la commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres suppléants
Groupe:	Commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

composition

De:	Renaud DOGIMONT
Objet:	nominative de la commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres suppléants
Groupe:	Commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

composition

De:	Nathalie ROBIN-SANCHEZ représentante du Syndicat des cadres hospitaliers-Force ouvrière (CH-FO)
Objet:	nominative de la commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres suppléants
Groupe:	Commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

composition

De:	Armelle DREXLER représentants du Syndicat des managers publics de santé (SMPS)
Objet:	nominative de la commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres suppléants
Groupe:	Commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

composition

De:	Éric GIRARDIER représentants du Syndicat des managers publics de santé (SMPS)
Objet:	nominative de la commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres titulaires
Groupe:	Commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

composition

De:	Olivier FALANGA
Objet:	nominative de la commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres titulaires
Groupe:	Commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

composition

De:	Alban NIZOU représentant du Centre national de gestion (Paris)
Objet:	nominative de la commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

composition

De:	Gérard GONZALEZ représentants de la direction générale de l'offre de soins (Paris)
Objet:	nominative de la commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

composition

De:	Christian CAHUT représentant de l'inspection générale des affaires sociales (Paris), président
Objet:	nominative de la commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

composition

De:	Jean-Marc BRAICHET
Objet:	nominative de la commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

composition

De:	Anne MEUNIER représentante du Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés-CFDT (SYNCASS-CFDT)
Objet:	nominative de la commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres titulaires
Groupe:	Commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

composition

De:	Caroline LEFRANC représentante du Syndicat des cadres hospitaliers-Force ouvrière (CH-FO)
Objet:	nominative de la commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière Représentants des personnels de direction Membres titulaires
Groupe:	Commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

composition

inspecteur_general="Affaires sociales (Paris)"
suppleant

De:	Annick VAN HERZELE représentante du Centre national de gestion (Paris)
Objet:	nominative de la commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière Représentants de l'administration Membres suppléants Un représentant de l'inspection générale des affaires sociales (Paris)
Groupe:	Commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

composition

inspecteur_general="Affaires sociales (Paris)"
suppleant

De:	Marie-Andrée LAUTRU représentantes de la direction générale de l'offre de soins (Paris)
Objet:	nominative de la commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière Représentants de l'administration Membres suppléants Un représentant de l'inspection générale des affaires sociales (Paris)
Groupe:	Commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

composition

inspecteur_general="Affaires sociales (Paris)"
suppleant

De:	Christine BRONNEC
Objet:	nominative de la commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière Représentants de l'administration Membres suppléants Un représentant de l'inspection générale des affaires sociales (Paris)
Groupe:	Commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

composition

AFSM1430407S (source BOSanté)

De:	Jean-Christophe BORN ingénieur
Objet:	à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

habilitation

AFSM1430406S (source BOSanté)

De:	Jean-Christophe BORN ingénieur
Objet:	inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

désignation

AFSK1430395S (source BOSanté)

De:	Chantal FOURNIER-WIRTH
Objet:	directrice scientifique de l'établissement de transfusion sanguine Pyrénées-Méditerranée
Groupe:	Direction scientifique de l'établissement de transfusion sanguine Pyrénées-Méditerranée

date_debut="2014-02-24"

nomination

AFSK1430394S (source BOSanté)

De:	Lisette HAUSER
Objet:	correspondante d'hémovigilance de l'établissement de transfusion sanguine Île-de-France

date_debut="2013-04-01"

nomination

AFSH1430412S (source BOSanté)

De:	Hubert de BEAUCHAMP conseiller général des établissements de santé
Objet:	pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier de Roanne (six mois renouvelables)
Groupe:	Centre hospitalier de Roanne

date_debut="2014-06-10"
duree="un an"

désignation

AFSH1430412S (source BOSanté)

De:	Michel CALMON conseiller général des établissements de santé
Objet:	pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier de Roanne (six mois renouvelables)
Groupe:	Centre hospitalier de Roanne

date_debut="2014-06-10"
duree="un an"

désignation

AFSH1430412S (source BOSanté)

De:	Marie-Ange DESAILLY CHANSON conseillère générale des établissements de santé
Objet:	pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier de Roanne (six mois renouvelables)
Groupe:	Centre hospitalier de Roanne

date_debut="2014-06-10"
duree="un an"

désignation

AFSB1430421S (source BOSanté)

De:	Jacques-Olivier GALDBART
Objet:	correspondant local de biovigilance au sein de l'Agence de la biomédecine
Groupe:	Agence de la biomédecine

désignation

De:	Lionel Rolland directeur de l'Association de gestion pour l'insertion et le reclassement des handicapés (AGIRH)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie ou son représentant
Groupe:	Institut national de jeunes sourds de Chambéry

nomination

De:	Michel Pelletier administrateur de l'Association pour adultes et jeunes handicapés de la Savoie
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie ou son représentant
Groupe:	Institut national de jeunes sourds de Chambéry

nomination

De:	Christophe Vander Schuren président de l'Association des déficients auditifs de la Haute-Savoie
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry Docteur Anne Rivron, médecin ORL de l'établissement
Groupe:	Institut national de jeunes sourds de Chambéry

nomination

De:	Florence Vallin-Balas maire de Cognin
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie ou son représentant
Groupe:	Institut national de jeunes sourds de Chambéry

nomination