17 Août 2008

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De: Sébastien Dubois
inspecteur du Trésor public
Objet:
tous actes et décisions relatifs aux attributions définies à l'article 5 du décret du
18 novembre 2005
JORFTEXT000019328339(source JORF)
délégation de signature
17 Août 200817/08/2008
De: Frédéric Boulon
contrôleur du Trésor public
Objet:
en mêmes termes
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délégation de signature
17 Août 200817/08/2008
De: Nicole Dien-Gorlier
receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:
tous actes et décisions relatifs aux attributions définies à l'article 5 du décret du
18 novembre 2005
JORFTEXT000019328339(source JORF)
délégation de signature
17 Août 200817/08/2008
De: Jean-Paul Gonzalez
Commissaire colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2008-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019328309(source JORF)
délégation de signature
17 Août 200817/08/2008
De: Michel Masfayon
Commissaire colonel
chef du bureau ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019328309(source JORF)
délégation de signature
17 Août 200817/08/2008
De: Benoît Girault
Commissaire colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction pilotage, audit, qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019328309(source JORF)
délégation de signature
17 Août 200817/08/2008
De: Jacques François
Commissaire colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019328309(source JORF)
délégation de signature
17 Août 200817/08/2008
De: Michaël Bourgearel
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire de la sous-direction finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019328309(source JORF)
délégation de signature
17 Août 200817/08/2008
De: Nicole Queurty
Commissaire colonelle
chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019328309(source JORF)
délégation de signature
17 Août 200817/08/2008
De: Alain Rouceau
Colonel
adjoint au sous-chef « performance-synthèse »
dans la limite des attributions du sous-chef « performance-synthèse »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
date_debut="2008-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019328303(source JORF)
délégation de signature
17 Août 200817/08/2008
De: Pascal Hamet
Colonel
délégué aux réserves de l'armée de l'air
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
date_debut="2008-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019328303(source JORF)
délégation de signature
17 Août 200817/08/2008
De: Jean-Luc Crochard
Colonel
adjoint au sous-chef « emploi-soutien »
dans la limite des attributions du sous-chef « emploi-soutien »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
date_debut="2008-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019328303(source JORF)
délégation de signature
17 Août 200817/08/2008
De: François Astier
Colonel
dans la limite des attributions du sous-chef « emploi-soutien »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
date_debut="2008-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019328303(source JORF)
délégation de signature
17 Août 200817/08/2008
De: Hervé de Laage de Meux
Commissaire général de division aérienne
adjoint « administration générale et finances »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019328303(source JORF)
délégation de signature
17 Août 200817/08/2008
De: Joël Martel
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019328303(source JORF)
délégation de signature
17 Août 200817/08/2008
De: Didier Malet
Ingénieur général de l'armement
adjoint au sous-chef « plans-programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef « plans-programmes »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019328303(source JORF)
délégation de signature
17 Août 200817/08/2008
De: Patrick Desjardins
Général de brigade aérienne
délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019328303(source JORF)
délégation de signature
17 Août 200817/08/2008
De: Stanislas Le Grand de Mercey
contrôleur général des armées, faisant fonction de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019328272(source JORF)
délégation de signature
17 Août 200817/08/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.