18 Juillet 1991


De: Lucas (Michel)
chef de service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
développer les actions du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
charge
18 Juillet 199118/07/1991
De: Martine Imbert
sous-directeur, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables et budgétaires ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
18 Juillet 199118/07/1991
De: Louis Moissonnier
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juillet 199118/07/1991
De: Tribout (Jacques)
inspecteur central des transmissions
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
pour compter du
10 novembre 1991
a_sa_demande
admission
18 Juillet 199118/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.