20 Septembre 2026

De: Chloé SWIDERSKI
Objet:
au comité des solutions à la protection des cultures
personnalités désignées
en raison de leur compétence en matière d'alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les filières végétales
membre suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
20 Septembre 202620/09/2026
De: Mehdi SINE
Objet:
au comité des solutions à la protection des cultures
personnalités désignées
en raison de leur compétence en matière d'alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les filières végétales
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Septembre 202620/09/2026
De: Serge CONTAT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
des cadres
radiation
20 Septembre 202620/09/2026
De: Serge CONTAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
date_debut="2026-06-26"
depart_retraite
admission
20 Septembre 202620/09/2026
De: Clara de BORT
directrice d'hôpital du deuxième grade
Objet:
directrice de projet (groupe I) chargée de l'animation de la politique de soutien de l'attractivité des métiers du sanitaire, du social et du médico-social, auprès de la secrétaire générale, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-09-21"
duree="un an"
nomination
20 Septembre 202620/09/2026
De: Yanis AUBERT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:M. Michel BEAUGAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 202620/09/2026
De: Joël Tourbot
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe chef du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Enzo Tavera
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de projet à la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
à compter du 1er octobre 2026
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Rafaël Tarquis
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Patrick Tailleur
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Nicolas Stark
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département Centre-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Paul Péquin
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de pôle de Lyon et chef de l'unité MOE-GTPI du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: David Pungercar
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de programme Nouvelle Aéroport de Mayotte
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Nicolas Pichon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Christophe Perroquin
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Benjamin Mottet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle SNIA Océan indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Herve Mirmand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé d'opérations au pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Stéphane Major
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de pôle SNIA Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Antoine Maherault
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de département Sud-Ouest, chef du pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Nicolas Ledoux
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission grands projet du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Mustapha Kara
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Nicolas Henry
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projet au pôle océan Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Cédric Haugomat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle SNIA Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Yvan Hanriot
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité assistance à maîtrise d'ouvrage du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Bilel Hammadi
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la mission grands projets du SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Roissy
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Sébastien Grau
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de mission décret BACS (systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments) et assistance à maîtrise d'ouvrage du pôle de Toulouse du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Mathieu Durand
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département centre-est et chef du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Martial Dumont
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle d'Orly
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Camille Boyer
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Mathieu Antras
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe de département Sud-Ouest, chef du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Doriane Thoreau
ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité GTPI du pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Nikoletta Savvidou
ingénieure civile de défense, cheffe de projets à la mission grands projets du SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Lisa Plaino
ingénieure des travaux publics de l'Etat, chef de projets à la mission grands projets du SNIA Nord, MGP
à compter du 1er octobre 2026
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Sophie Miraillet
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Vaiana Leballais
ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe d'unité au pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Karine Lassalle
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projet du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Sylvie Guimera
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, cheffe du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Léa Geeraert
agent contractuel, cheffe de projets à la mission grands projets du SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Manon Floren
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Vanessa Defrance
ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe de la cellule études et travaux du SNIA Océan indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Sylvie Couturier
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Khedoudja Benchaib
agente contractuelle, cheffe du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Christelle Bassi
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, adjointe au chef du département Sud-Est et cheffe du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Sarah Arnouil
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Floriane Armiroli
ingénieure des travaux publics de l'Etat, chef de projets à la mission grands projets du SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre
conducteur d'opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Thomas Tavernier
Objet:
administrateur de l'Etat, conseiller juridique, à
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Sandrine Rocher
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure, rapporteure
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Sophie Charriau
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, à
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Claudie Roudaut
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale, et à
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026
De: Nathalie Guillot-Juin
Objet:
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice, à
délégation de signature
20 Septembre 202620/09/2026