23 Septembre 2025

De: Alexandre Sabatou
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052268160(source JORF)
nomination
23 Septembre 202523/09/2025
De: Yaël Ménaché
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052268160(source JORF)
nomination
23 Septembre 202523/09/2025
De: Hélène Laporte
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052268160(source JORF)
nomination
23 Septembre 202523/09/2025
De: Manon Bouquin
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052268160(source JORF)
nomination
23 Septembre 202523/09/2025
De: Stéphane Rambaud
Objet:
commission des affaires européennes
(publiées au Journal officiel du 23 septembre 2025)
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052268160(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 202523/09/2025
De: Julien Odoul
Objet:
commission des affaires européennes
(publiées au Journal officiel du 23 septembre 2025)
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052268160(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 202523/09/2025
De: Julien Gabarron
Objet:
commission des affaires européennes
(publiées au Journal officiel du 23 septembre 2025)
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052268160(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 202523/09/2025
De: Bruno Clavet
Objet:
commission des affaires européennes
(publiées au Journal officiel du 23 septembre 2025)
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052268160(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 202523/09/2025
De: MENGARDUQUE (Christophe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2026
A compter du 1er janvier 2026
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000052268156(source JORF)
nomination
23 Septembre 202523/09/2025
De: LOMBARDA (Claude)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2026
A compter du 1er janvier 2026
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000052268156(source JORF)
nomination
23 Septembre 202523/09/2025
De: CLAIRET (Eric)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2026
A compter du 1er janvier 2026
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000052268156(source JORF)
nomination
23 Septembre 202523/09/2025
De: CAVALERIE (Pascal)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2026
A compter du 1er janvier 2026
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000052268156(source JORF)
nomination
23 Septembre 202523/09/2025
De: WINKLER (Valérie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2026
A compter du 1er janvier 2026
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000052268156(source JORF)
nomination
23 Septembre 202523/09/2025
De: MAUJEAN (Rachel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2026
A compter du 1er janvier 2026
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000052268156(source JORF)
nomination
23 Septembre 202523/09/2025
De: MAFOULA (Céline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2026
A compter du 1er janvier 2026
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000052268156(source JORF)
nomination
23 Septembre 202523/09/2025
De: DAMPENON-CARRILHO (Anne-Lise)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2026
A compter du 1er janvier 2026
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000052268156(source JORF)
nomination
23 Septembre 202523/09/2025
De: BOMIN (Séverine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2026
A compter du 1er janvier 2026
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000052268156(source JORF)
nomination
23 Septembre 202523/09/2025
De: BARATS (Céline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2026
A compter du 1er janvier 2026
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000052268156(source JORF)
nomination
23 Septembre 202523/09/2025
De: CHARGUI (Maher)
Objet:
au choix
à compter du 1er janvier 2026
au titre de l'année 2026
JORFTEXT000052268154(source JORF)
promotion
23 Septembre 202523/09/2025
De: CHANU (Pierre)
Objet:
au choix
à compter du 1er janvier 2026
au titre de l'année 2026
JORFTEXT000052268154(source JORF)
promotion
23 Septembre 202523/09/2025
De: CHADAJ (Laurent)
Objet:
au choix
à compter du 1er janvier 2026
au titre de l'année 2026
JORFTEXT000052268154(source JORF)
promotion
23 Septembre 202523/09/2025
De: CAZABONNE (Sébastien)
Objet:
au choix
à compter du 1er janvier 2026
au titre de l'année 2026
JORFTEXT000052268154(source JORF)
promotion
23 Septembre 202523/09/2025
De: BOURHIS (Olivier)
Objet:
au choix
à compter du 1er janvier 2026
au titre de l'année 2026
JORFTEXT000052268154(source JORF)
promotion
23 Septembre 202523/09/2025
De: BLAIS (Nicolas)
Objet:
au choix
à compter du 1er janvier 2026
au titre de l'année 2026
JORFTEXT000052268154(source JORF)
promotion
23 Septembre 202523/09/2025
De: TAXIER NAUD (Nadège)
Objet:
au choix
à compter du 1er janvier 2026
au titre de l'année 2026
JORFTEXT000052268154(source JORF)
promotion
23 Septembre 202523/09/2025
De: PIETTE (Florence)
Objet:
au choix
à compter du 1er janvier 2026
au titre de l'année 2026
JORFTEXT000052268154(source JORF)
promotion
23 Septembre 202523/09/2025
De: NGUYEN (Céline)
Objet:
au choix
à compter du 1er janvier 2026
au titre de l'année 2026
JORFTEXT000052268154(source JORF)
promotion
23 Septembre 202523/09/2025
De: NEMIRI (Dalila)
Objet:
au choix
à compter du 1er janvier 2026
au titre de l'année 2026
JORFTEXT000052268154(source JORF)
promotion
23 Septembre 202523/09/2025
De: GITTON (Sandrine)
Objet:
au choix
à compter du 1er janvier 2026
au titre de l'année 2026
JORFTEXT000052268154(source JORF)
promotion
23 Septembre 202523/09/2025
De: DANCS (Juliette)
Objet:
au choix
à compter du 1er janvier 2026
au titre de l'année 2026
JORFTEXT000052268154(source JORF)
promotion
23 Septembre 202523/09/2025
De: CHERREY (Géraldine)
Objet:
au choix
à compter du 1er janvier 2026
au titre de l'année 2026
JORFTEXT000052268154(source JORF)
promotion
23 Septembre 202523/09/2025
De: Jonathan NOHARET-TINORUA
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement pour la coordination nationale de la formation en micro électronique et en nanotechnologies (CNFM) »
Remplace:M. Hubert HEMART
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Groupement pour la coordination nationale de la formation en micro électronique et en nanotechnologies (CNFM) »
JORFTEXT000052268050(source JORF)
nomination
23 Septembre 202523/09/2025
De: Jean-Christophe GINOUX
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Institution nationale des invalides
Remplace:Mme Stéphanie LE PAGE
Groupe:
Institution nationale des invalides
JORFTEXT000052268048(source JORF)
nomination
23 Septembre 202523/09/2025
De: Marc RIVET
inspecteurs des finances de 2e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2025-10-15"
JORFTEXT000052268046(source JORF)
nomination
23 Septembre 202523/09/2025
De: Louise AUFFRAY
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2025-10-15"
JORFTEXT000052268046(source JORF)
nomination
23 Septembre 202523/09/2025
De: NALLET (Jérôme, Denis)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIS-38 »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000052268043(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 202523/09/2025
De: FERRANT (James)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000052268041(source JORF)
nomination
23 Septembre 202523/09/2025
De: BELLENGER (Lucie, Elise, Mélanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Bertrand PULON, Marie AVINEN BABIN, Bertrand NAUTIACQ, Marine MELLAC DUPIN, Edouard AMOUROUX et Antoine PULON Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000052268039(source JORF)
nomination
23 Septembre 202523/09/2025
De: CHAUVEAU (Antoine, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Antoine CHAUVEAU - Clémentine BOYER - Vincent TARDIEU », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Soyaux (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000052268037(source JORF)
nomination
23 Septembre 202523/09/2025
De: TARDIEU (Vincent, Jérôme)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Antoine CHAUVEAU - Clémentine BOYER - Vincent TARDIEU », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="L'Isle-d'Espagnac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000052268037(source JORF)
nomination
23 Septembre 202523/09/2025
De: BOYER (Clémentine, Marine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuelle AUDRY, Gabrielle DUPUY-BESLE, Emeline DESQUIBES et François PRIEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Antoine CHAUVEAU - Clémentine BOYER - Vincent TARDIEU », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000052268037(source JORF)
nomination
23 Septembre 202523/09/2025
De: CHAUVEAU (Antoine, Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Soyaux (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000052268037(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 202523/09/2025
De: TARDIEU (Vincent, Jérôme)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="L'Isle-d'Espagnac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000052268037(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 202523/09/2025
De: VIÉ (Patrice, Marie, Dominique)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - PARIS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000052268033(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 202523/09/2025
De: Marie Prévot
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, détachée dans le corps des administrateurs de l'Etat
Objet:
conseillère juridique auprès du directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
Conseil juridique auprès du directeur, à la secrétaire générale du Gouvernement
JORFTEXT000052268028(source JORF)
nomination
23 Septembre 202523/09/2025