25 Décembre 2009

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(pub gratuite)

De: Claude MERLE
ingénieur des travaux publics de l'État au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
enquêteur technique non permanent et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique, engagée
Groupe:
Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT)
DEVV0927785A(source BODD)
désignation
25 Décembre 200925/12/2009
De: Paul DELDUC
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts
Objet:
représentant de l'administration suppléant au comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Remplace:M. Patrice BLANCHET
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
suppleant
DEVU0928403S(source BODD)
nomination
25 Décembre 200925/12/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans les limites de leurs attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0929455S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Alexandre Blanc
responsable de la division « édition et multimédia », et à
Objet:
dans les limites de leurs attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0929455S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Michel Thiery
responsable conception graphique, multimédia et repro graphie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0929455S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0929455S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0929455S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Alexandra Autricque
responsable de la division « communication interne/externe »
Objet:
dans les limites de leurs attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0929455S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Emmanuelle Dormond
directrice adjointe de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0929455S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Patrick Lambert
directeur de l'économie et budgétaire par intérim
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0929440S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0929440S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0929440S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général, les actes
mentionnés à l'article 2
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0929440S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Philippe Delbreuve
adjoint au responsable de la division du budget et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0929440S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Didier Camus
responsable de la division du budget et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0929440S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 2., ET DE LA MER
Objet:
dans les mêmes limites et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0929431S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Jean Christophe Bruère
directeur adjoint des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
dans les mêmes limites et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0929431S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général
les actes et les documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0929431S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Jean-Pierre Bouchut
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0929431S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Pierre Lowys
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0929431S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0929431S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Jean-Christophe Bruère
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0929431S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Luka Antonic
juriste d'entreprise
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0929431S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Patrick Lambert
directeur général adjoint
Objet:
au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0929431S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général, les marchés du siège de l'établissement d'un montant inférieur à 6 millions d'euros hors taxes et tous actes s'y rapportant
Objet:
au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0929431S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Jean-Pierre Bouchut
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0929431S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Anne-Sophie Duponchel-Delahousse
juriste d'entre prise, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0929431S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Alain HATTON
Objet:
comme membre titulaire du comité technique paritaire spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentant de l'administration
Remplace:Mme Arlette BARRAULT
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT0926815S(source BODD)
désignation
25 Décembre 200925/12/2009
De: Savignac Xavier
représentant les centres d'éducation routière., ET DE LA MER
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2009 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
DEVS0925543A(source BODD)
désignation
25 Décembre 200925/12/2009
De: Foucteau Jacky représentant l'Association
nationale pour la promotion de l'éducation routière
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2009 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
DEVS0925543A(source BODD)
désignation
25 Décembre 200925/12/2009
De: Catala Alain représentant l'association L'Ecole
de conduite française
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2009 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
DEVS0925543A(source BODD)
désignation
25 Décembre 200925/12/2009
De: Croci Stéphane représentant le Conseil
national des professions de l'automobile
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2009 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
DEVS0925543A(source BODD)
désignation
25 Décembre 200925/12/2009
De: Graffeuil Jean-Marc représentant l'Union
nationale des syndicats autonomes éducation routière
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2009 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
DEVS0925543A(source BODD)
désignation
25 Décembre 200925/12/2009
De: Demazoin Eric représentant l'Union
nationale des indépendants de la conduite
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2009 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
DEVS0925543A(source BODD)
désignation
25 Décembre 200925/12/2009
De: Cotentin Pascal
inspecteur d'académie, directeur du centre régional de documentation péda gogique de l'académie de Versailles
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2009 les personnes ci-après
1. A titre permanent
Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
DEVS0925543A(source BODD)
désignation
25 Décembre 200925/12/2009
De: Ascione Georges
inspecteur d'académie, conseiller technique auprès de la déléguée inter ministérielle à la sécurité routière
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2009 les personnes ci-après
1. A titre permanent
Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
DEVS0925543A(source BODD)
désignation
25 Décembre 200925/12/2009
De: Billard Annick représentant l'Institut
national de sécurité routière et de recherches
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2009 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
DEVS0925543A(source BODD)
désignation
25 Décembre 200925/12/2009
De: Marangoni Monique représentant l'Union
nationale intersyndicale des enseignants de la conduite
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2009 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
DEVS0925543A(source BODD)
désignation
25 Décembre 200925/12/2009
De: Michiel Thiessen
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des pétroles et des moteurs
au titre des représentants élus par les élèves
– Collège raffinage-pétrochimie-gaz
Groupe:
École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
duree="un an"
ecole="École nationale supérieure des pétroles et des moteurs"
DEVE0928959S(source BODD)
nomination
25 Décembre 200925/12/2009
De: Sébastien Berthebaud
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des pétroles et des moteurs
au titre des représentants élus par les élèves
– Collège moteurs et utilisation des hydrocarbures-économie et gestion
Groupe:
École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
duree="un an"
ecole="École nationale supérieure des pétroles et des moteurs"
DEVE0928959S(source BODD)
nomination
25 Décembre 200925/12/2009
De: Brice Morlot
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des pétroles et des moteurs
au titre des représentants élus par les élèves
– Collège exploration-production
Groupe:
École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
duree="un an"
ecole="École nationale supérieure des pétroles et des moteurs"
DEVE0928959S(source BODD)
nomination
25 Décembre 200925/12/2009
De: Marie LEUPE
direction générale des collectivités locales
Objet:
membre suppléant du comité technique de l'électricité
Remplace:M. Jérome GUILLOU
Groupe:
Comité technique de l'électricité
suppleant
DEVE0927639A(source BODD)
nomination
25 Décembre 200925/12/2009
De: Sylvie CHAMBON
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'intérim des fonctions de chef du service de la navigation aérienne Centre-Est du 12 octobre au
30 novembre 2009
inclus
Groupe:
Service de la navigation aérienne Centre-Est du 12 octobre au
DEVA0929028S(source BODD)
charge
25 Décembre 200925/12/2009
De: Jean-Pierre KERLEROUX
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
l'intérim des fonctions de chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Groupe:
Centre en route de la navigation aérienne Ouest
date_debut="2009-11-01"
DEVA0929023S(source BODD)
charge
25 Décembre 200925/12/2009
De: Georges FAURE
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'intérim des fonctions de chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Groupe:
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
date_debut="2009-09-30"
date_fin="2009-10-31"
DEVA0929017S(source BODD)
charge
25 Décembre 200925/12/2009
De: Claude SABONADIERE
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Côte d'Azur
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA0927621S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Patrick PEZZETTA
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au délégué Corse
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA0927621S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Jean-Pierre ORECCHIONI
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Corse
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA0927621S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: René JOUANNELLE
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Languedoc-Roussillon
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA0927621S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Sami HADJI
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA0927621S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Patrick BOUCHERON
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, coordonnateur Provence
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA0927621S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Daniel BETETA
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA0927621S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Estelle MASSIEUX
assistante d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA0927621S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Marie-Josée LEPINE
assistante d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Côte d'Azur
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA0927621S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.