29 Août 2014

De: Christophe FERLICOT
secrétaire administratif du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JUSB1420740A(source BOMJ)
nomination
29 Août 201429/08/2014
De: Lydie NEGARET
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1420740A(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Août 201429/08/2014
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Pascal Duchadeuil
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000029412331(source JORF)
nomination
29 Août 201429/08/2014
De: Frédéric SAVOIE
dans l'unité du CNRS n°UMR7328
Objet:
assistant de prévention (AP)
date_debut="2014-07-01"
DEC142317DR08(source BOCNRS)
cessation de fonction
29 Août 201429/08/2014
De: Pascale BONNEMERE
Objet:
directrice par intérim de l'unité
DEC142204DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Août 201429/08/2014
De: Amandine CYR
Objet:
Ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC142186DR19(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Août 201429/08/2014
De: Claude ROZE
Directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC142186DR19(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Août 201429/08/2014
De: Michel DOLINSKI
Objet:
MCF
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
DEC142178DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Août 201429/08/2014
De: Isabelle DUPEUBLE
TCS
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC142178DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Août 201429/08/2014
De: Michel DOLINSKI
Objet:
MCF
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC142177DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Août 201429/08/2014
De: Isabelle DUPEUBLE
Objet:
TCS et à
DEC142177DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Août 201429/08/2014
De: Monika STERN
directrice de l'unité UMS1885
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC142177DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Août 201429/08/2014
De: Matthieu BECUWE
Objet:
Directeur adjoint ; aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC142167DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Août 201429/08/2014
De: Anne WADOUACHI
Directrice de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC142167DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Août 201429/08/2014