30 Avril 2007


De: Jean-Marc Baissus
date de création de la fondation pour le droit continental
Objet:
révoqué par le président qui peut, en vertu de l'article 12 des statuts, lui déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
Conformément aux dispositions du document intitulé « procédures et délégations de l'association », le directeur peut demander la réunion du conseil d'administration. Par délégation du président, il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
sous réserve d'une délégation expresse en ce qui concerne la signature des baux, des actions en justice et les transactions
Il tient le bureau régulièrement informé de l'avancement des travaux
Par délégation du bureau, il effectue tous les actes de la vie courante
Article 4
Durée de la mise à disposition
Groupe:
date_fin="2007-04-30"
conseil_administration
désignation
30 Avril 200730/04/2007
De: Jean-Marc Baissus
est effectuée dans les conditions
prévues à l'article 12-1 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature et à
l'article 11 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines modalités de cessation définitive de fonctions.
Objet:
révoqué par le président qui peut, en vertu de l'article 12 des statuts, lui déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
Conformément aux dispositions du document intitulé « procédures et délégations de l'association », le directeur peut demander la réunion du conseil d'administration. Par délégation du président, il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
sous réserve d'une délégation expresse en ce qui concerne la signature des baux, des actions en justice et les transactions
Il tient le bureau régulièrement informé de l'avancement des travaux
Par délégation du bureau, il effectue tous les actes de la vie courante
Article 7
Contrôle et évaluation des activités
Groupe:
conseil_administration
désignation
30 Avril 200730/04/2007
De: Baissus
est pris en charge par le ministère de la justice
Objet:
révoqué par le président qui peut, en vertu de l'article 12 des statuts, lui déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
Conformément aux dispositions du document intitulé « procédures et délégations de l'association », le directeur peut demander la réunion du conseil d'administration. Par délégation du président, il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
sous réserve d'une délégation expresse en ce qui concerne la signature des baux, des actions en justice et les transactions
Il tient le bureau régulièrement informé de l'avancement des travaux
Par délégation du bureau, il effectue tous les actes de la vie courante
Article 6
Rémunération du magistrat mis à disposition
Groupe:
conseil_administration
désignation
30 Avril 200730/04/2007
De: Baissus
Objet:
révoqué par le président qui peut, en vertu de l'article 12 des statuts, lui déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
Conformément aux dispositions du document intitulé « procédures et délégations de l'association », le directeur peut demander la réunion du conseil d'administration. Par délégation du président, il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
sous réserve d'une délégation expresse en ce qui concerne la signature des baux, des actions en justice et les transactions
Il tient le bureau régulièrement informé de l'avancement des travaux
Par délégation du bureau, il effectue tous les actes de la vie courante
Article 5
Durée de la convention
Groupe:
conseil_administration
désignation
30 Avril 200730/04/2007
De: Baissus
de l'association, du ministère avant le terme qui lui a été fixé
Objet:
révoqué par le président qui peut, en vertu de l'article 12 des statuts, lui déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
Conformément aux dispositions du document intitulé « procédures et délégations de l'association », le directeur peut demander la réunion du conseil d'administration. Par délégation du président, il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
sous réserve d'une délégation expresse en ce qui concerne la signature des baux, des actions en justice et les transactions
Il tient le bureau régulièrement informé de l'avancement des travaux
Par délégation du bureau, il effectue tous les actes de la vie courante
Article 4
La mise à disposition fait l'objet d'un arrêté du garde des sceaux
Groupe:
conseil_administration
désignation
30 Avril 200730/04/2007
De: Pierre Migot
directeur adjoint des études et de la recherche à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2007
la manière suivante
Présidente du jury au concours externe de recrutement au titre de l'année 2007 d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Avril 200730/04/2007
De: Daniel Hemmer
adjoint à la directrice des ressources humaines à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2007
la manière suivante
Présidente du jury au concours externe de recrutement au titre de l'année 2007 d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Avril 200730/04/2007
De: Bruno Gastal
directeur de l'Institut de formation de l'environnement
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2007
la manière suivante
Présidente du jury au concours externe de recrutement au titre de l'année 2007 d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Avril 200730/04/2007
De: Christian Ferte
directeur des actions territoriales à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2007
la manière suivante
Présidente du jury au concours externe de recrutement au titre de l'année 2007 d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Avril 200730/04/2007
De: Yves Ferrand
ingénieur à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2007
la manière suivante
Présidente du jury au concours externe de recrutement au titre de l'année 2007 d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Avril 200730/04/2007
De: Renaud Klein
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement à l'Office national des forêts
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2007
la manière suivante
Présidente du jury au concours externe de recrutement au titre de l'année 2007 d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par le directeur de la nature et des paysages parmi des agents du ministère de l'écologie et du développement durable ou d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:
composition
30 Avril 200730/04/2007
De: Michel Denis
chercheur au CEMAGREF
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2007
la manière suivante
Présidente du jury au concours externe de recrutement au titre de l'année 2007 d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par le directeur de la nature et des paysages parmi des agents du ministère de l'écologie et du développement durable ou d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:
composition
30 Avril 200730/04/2007
De: Vincent Bentata
bureau de la faune et de la flore sauvages à la direction de la nature et des paysages
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2007
la manière suivante
Présidente du jury au concours externe de recrutement au titre de l'année 2007 d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Représentant le directeur de la nature et des paysages
Groupe:
composition
30 Avril 200730/04/2007
De: Michel Vallance
directeur des études et de la recherche à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2007
la manière suivante
Présidente du jury au concours externe de recrutement au titre de l'année 2007 d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Deux représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général de l'Office de la chasse et de la faune sauvage
en raison de leurs compétences
Groupe:
composition
30 Avril 200730/04/2007
De: Julie Bertrand
chargée de mission à la direction générale de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2007
la manière suivante
Présidente du jury au concours externe de recrutement au titre de l'année 2007 d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par le directeur de la nature et des paysages parmi des agents du ministère de l'écologie et du développement durable ou d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:
composition
30 Avril 200730/04/2007
De: Sophie Gravellier
secrétaire générale à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2007
la manière suivante
Présidente du jury au concours externe de recrutement au titre de l'année 2007 d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Représentant le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
composition
30 Avril 200730/04/2007
De: Jocelyne Koe
directrice des ressources humaines à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2007
la manière suivante
Présidente du jury au concours externe de recrutement au titre de l'année 2007 d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Chef de service chargé du personnel
Groupe:
composition
30 Avril 200730/04/2007
De: Saint Benoist
(78)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs
au titre de l'année 2007
la manière suivante
Présidente du jury aux concours externe et interne de recrutement au titre de l'année 2007 d'adjoints administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
30 Avril 200730/04/2007
De: Marie-Christine Ruven
adjointe administrative au centre de formation du Bouchet (45)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs
au titre de l'année 2007
la manière suivante
Présidente du jury aux concours externe et interne de recrutement au titre de l'année 2007 d'adjoints administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
30 Avril 200730/04/2007
De: Frédérique Lecocq
chargée de mission à la direction des ressources humaines de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs
au titre de l'année 2007
la manière suivante
Présidente du jury aux concours externe et interne de recrutement au titre de l'année 2007 d'adjoints administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
30 Avril 200730/04/2007
De: Anne Courtecuisse
adjointe administrative à la direction des actions territoriales à
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs
au titre de l'année 2007
la manière suivante
Présidente du jury aux concours externe et interne de recrutement au titre de l'année 2007 d'adjoints administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
30 Avril 200730/04/2007
De: Janine Chaumond
adjointe administrative à la direction des ressources humaines à Paris (75)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs
au titre de l'année 2007
la manière suivante
Présidente du jury aux concours externe et interne de recrutement au titre de l'année 2007 d'adjoints administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
30 Avril 200730/04/2007
De: Michel Dubreuil
responsable administratif et financier à l'atelier technique des espaces naturels à Mont pellier (34)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs
au titre de l'année 2007
la manière suivante
Présidente du jury aux concours externe et interne de recrutement au titre de l'année 2007 d'adjoints administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par le directeur de la nature et des paysages parmi des agents du ministère de l'écologie et du développement durable ou d'autres administrations ou établisse ments publics
Groupe:
composition
30 Avril 200730/04/2007
De: Claude Baudu
secrétaire administrative à la direction régionale de l'environnement d'Orléans (45)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs
au titre de l'année 2007
la manière suivante
Présidente du jury aux concours externe et interne de recrutement au titre de l'année 2007 d'adjoints administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par le directeur de la nature et des paysages parmi des agents du ministère de l'écologie et du développement durable ou d'autres administrations ou établisse ments publics
Groupe:
composition
30 Avril 200730/04/2007
De: Sylvie André
secrétaire administrative au Conseil supérieur de la pêche (57)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs
au titre de l'année 2007
la manière suivante
Présidente du jury aux concours externe et interne de recrutement au titre de l'année 2007 d'adjoints administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par le directeur de la nature et des paysages parmi des agents du ministère de l'écologie et du développement durable ou d'autres administrations ou établisse ments publics
Groupe:
composition
30 Avril 200730/04/2007
De: Sophie Gravellier
secrétaire générale de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs
au titre de l'année 2007
la manière suivante
Présidente du jury aux concours externe et interne de recrutement au titre de l'année 2007 d'adjoints administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Représentant le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
composition
30 Avril 200730/04/2007
De: Anne-Marie Grouhel
secrétaire administrative à l'Institut de formation de l'environnement
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs
au titre de l'année 2007
la manière suivante
Présidente du jury aux concours externe et interne de recrutement au titre de l'année 2007 d'adjoints administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Représentant le directeur de la nature et des paysages
Groupe:
composition
30 Avril 200730/04/2007
De: Patricia Schwab
adjointe administrative au centre de formation du Bouchet (45)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs
au titre de l'année 2007
la manière suivante
Présidente du jury aux concours externe et interne de recrutement au titre de l'année 2007 d'adjoints administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Deux représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général
en raison de leurs compétences
Groupe:
composition
30 Avril 200730/04/2007
De: Nathalie Fischer
chef de la division du personnel à la direction des ressources humaines de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs
au titre de l'année 2007
la manière suivante
Présidente du jury aux concours externe et interne de recrutement au titre de l'année 2007 d'adjoints administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Chef de service chargé du personnel
Groupe:
composition
30 Avril 200730/04/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.