Fondation d'Aguesseau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvain HUMBERT
maître des requêtes au Conseil d'État
Objet:
représentant du Conseil d'État au conseil d'administration de la fondation d' Aguesseau
Remplace:
M. Didier RIBES
Groupe:
Fondation d'Aguesseau
Conseil d'État
conseil_administration
JUST2031600A
(source BOMJ)
nomination
19 Novembre 2020
19/11/2020
De:
Philippe LEMAIRE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président de la fondation d' Aguesseau, représentant la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:
Mme Elisabeth LINDEN
Groupe:
Fondation d'Aguesseau
date_debut
=
"
2018-11-15
"
president
JUST1832730A
(source BOMJ)
nomination
15 Novembre 2018
15/11/2018