04 Mai 2006 - JORFSearch

04 Mai 2006

De:	Cailleteau (Jacques, Marie, Eugène) conservateur général du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2006-06-18"

JORFTEXT000000818690 (source JORF)

radiation

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Michel Prugue
Objet:	au comité national pour les produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine personnalité qualifiée
Remplace:	M. Robert Arnaud
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000818689 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Robert Arnaud
Objet:	au comité national pour les produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine personnalité qualifiée
Remplace:	M. Jean-Luc Ferret
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000818689 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Renou (René)
Objet:	président du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

duree="six ans"
president

JORFTEXT000000818688 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Tchuenbou (Gilbert)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation_exercice_medecin="médecine générale"

JORFTEXT000000818687 (source JORF)

autorisation

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Hatam (Abdulwali)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation_exercice_medecin="médecine générale"

JORFTEXT000000818687 (source JORF)

autorisation

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Hamidou (Bachir)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation_exercice_medecin="médecine générale"

JORFTEXT000000818687 (source JORF)

autorisation

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Tambat Donfack (Aurélie)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation_exercice_medecin="médecine générale"

JORFTEXT000000818687 (source JORF)

autorisation

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Robert (Mamy Mihal)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation_exercice_medecin="médecine générale"

JORFTEXT000000818687 (source JORF)

autorisation

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Ngollo Eyoke (Yvette)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation_exercice_medecin="médecine générale"

JORFTEXT000000818687 (source JORF)

autorisation

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Mourad (Aline), épouse Ajaka
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation_exercice_medecin="médecine générale"

JORFTEXT000000818687 (source JORF)

autorisation

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Betroune (Kahina), épouse Kaaiak
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation_exercice_medecin="médecine générale"

JORFTEXT000000818687 (source JORF)

autorisation

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Kada (Omar)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"

JORFTEXT000000818676 (source JORF)

autorisation

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Ionescu (Nicolae)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"

JORFTEXT000000818676 (source JORF)

autorisation

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Acra (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"

JORFTEXT000000818676 (source JORF)

autorisation

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Juliette Dieu attachée d'administration centrale, chargée de mission au bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules
Objet:	à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile Comme représentants de l'Etat au titre du ministre chargé de l'intérieur membre suppléant
Remplace:	Mme Anne Lebrun
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

JORFTEXT000000818675 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Hélène Navarro attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules
Objet:	à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile Comme représentants de l'Etat au titre du ministre chargé de l'intérieur membre titulaire
Remplace:	M. Pierre Salles
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

JORFTEXT000000818675 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gantelme (Marie-Louise, Henriette, Juienne), épouse Trastour
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vouillon, Bernard de Rasque de Laval, Pierre Gavault et Jean-Pierre Eglenne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

JORFTEXT000000818674 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Eglenne (Jean-Pierre, Marie, Roger)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vouillon, Bernard de Rasque de Laval, Pierre Gavault et Jean-Pierre Eglenne, notaires associés

notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

JORFTEXT000000818674 (source JORF)

cessation de fonction

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Michel Possy Berry Quenum
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du premier grade, placé en position de détachement

date_debut="2005-09-15"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000818673 (source JORF)

réintégration

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Luc Ferrand premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité directeur du service juridique
Groupe:	Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

date_debut="2005-06-15"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000818672 (source JORF)

détachement

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Frédérique Agostini magistrate du premier grade
Objet:	afin d'occuper un emploi de sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable
Groupe:	Direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales

date_debut="2005-01-25"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000818671 (source JORF)

détachement

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Henri Serres ingénieur général des télécommunications, vice-président du Conseil général des technologies de l'information, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure au titre des personnalités désignées ès qualités
Remplace:	M. Marc Oberle
Groupe:	École normale supérieure

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000818670 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Nicole Briot inspectrice générale des finances
Objet:	au maintien en activité, en surnombre
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2006-05-09"

JORFTEXT000000818669 (source JORF)

cessation de fonction

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Meullenet (Jean-Pierre) inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de la Polynésie française
Objet:	dans les limites de ses attributions, les décisions suivantes

JORFTEXT000000815099 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Marc Demoulin secrétaire administratif
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Pierre Pouzargues contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-François Durand-Wallez
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gérard Copet adjoint administratif principal
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Paul Veyre directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Yves Vancoillie attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Patrick Theure attachés d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Georges Degenève administrateurs civils
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Philippe Roux secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Didier Lafaye attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Georges Klépatch
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Alain Giraud
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Louis Gallien
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean Bemol administrateur civil
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Paul Ayet contrôleur du Trésor public
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Ingrid Winne secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Hélèna Vitalis adjointes administratives principales
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Colette Thomazo secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Anne-Marie Tanguy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Mireille Rochereau
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Lucile Objois contrôleuses du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Véronique Mure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Caroline Mahieux
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jacqueline Geffray
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Josélita Faber
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Christiane Edy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Dominique Demay
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Martine Delhaye
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Danièle David
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Régine Charles-Felicite
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Véronique Bensaïd
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Sophie Augier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Monique Allen
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jocelyne Adrai
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Sylvia Tarassenko
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gabrielle Rochmann
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Monique Hamon
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Nadine Collineau
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Chantal Aumeran inspectrice des impôts
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Françoise Lopez attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Myriam Letellier contrôleuses du Trésor public
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Eliane Le Ven contrôleuse principale du Trésor public
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Colette Costa
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Catherine Savey inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Martine Parrenin adjointe administrative principale
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Christiane Castet attachée d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000815098 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Marc Demoulin secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Pierre Pouzargues contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-François Durand-Wallez
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gérard Copet adjoint administratif principal
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Paul Veyre directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Yves Vancoillie attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Patrick Theure attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Georges Degenève administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Philippe Roux secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Didier Lafaye attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Georges Klépatch
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Alain Giraud
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Louis Gallien
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean Bemol administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gilles Lara-Adelaïde
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Franck Isaia attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jacques Gridelet attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Philippe Chastan
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Paul Ayet contrôleur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Patrick Roux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Claude Convert administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Ingrid Winne secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Hélèna Vitalis adjointes administratives principales
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Colette Thomazo secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Anne-Marie Tanguy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Mireille Rochereau
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Lucile Objois contrôleuses du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Véronique Mure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Caroline Mahieux
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jacqueline Geffray
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Josélita Faber
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Christiane Edy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Dominique Demay
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Martine Delhaye
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Danièle David
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Régine Charles-Felicite
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Véronique Bensaïd
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Sophie Augier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Monique Allen
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jocelyne Adrai
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Sylvia Tarassenko
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gabrielle Rochmann
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Monique Hamon
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Nadine Collineau
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Chantal Aumeran inspectrice des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Françoise Lopez attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Myriam Letellier contrôleuses du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Eliane Le Ven contrôleuse principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Colette Costa
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Manuela Placide
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Laurence Costa agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Catherine Savey inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Martine Parrenin adjointe administrative principale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Christiane Castet attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Patricia Rossell attachées d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Sylvie Klaine inspectrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Monique Guerder
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Nicole Clément
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Chantal Bellot
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000815097 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Prugue (Michel)
Objet:	président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

duree="deux ans"
president

JORFTEXT000000637282 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Christophe Rozé Professeur centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:	au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:	Commission nationale de la naissance

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000637281 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Michel Rogez Professeur centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:	au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:	Commission nationale de la naissance

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000637281 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Georges Robinet Docteur centre hospitalier universitaire de Nice
Objet:	au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:	Commission nationale de la naissance

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000637281 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Israël Nisand Professeur centre hospitalier universitaire de Strasbourg
Objet:	au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:	Commission nationale de la naissance

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000637281 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Didier Lemery Professeur centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Objet:	au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:	Commission nationale de la naissance

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000637281 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	René Frydman Professeur Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:	au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:	Commission nationale de la naissance

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000637281 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Yves Dumez Professeur Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:	au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:	Commission nationale de la naissance

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000637281 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Guy-Marie Cousin Docteur polyclinique de l'Atlantique, Saint-Herblain
Objet:	au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:	Commission nationale de la naissance

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000637281 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	El Haggan (Wael)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne

autorisation_exercice_medecin="néphrologie"

JORFTEXT000000637280 (source JORF)

autorisation

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gervais (Valérie) membre de l'association Force ouvrière consommateurs
Objet:	membre titulaire du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers
Remplace:	M. Manzano (Raphaël)
Groupe:	Conseil national de la consommation

JORFTEXT000000637274 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Marie-Pierre Iturrioz
Objet:	membre de la sous-commission des salaires représentante des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Remplace:	M. Roland Metz
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000637273 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Marie-Pierre Iturrioz
Objet:	membre de la Commission nationale de la négociation collective représentante des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Remplace:	M. Roland Metz
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000637273 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Baptiste Lebeau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services pénitentaires hors classe à la maison d'arrêt de Seysses
Groupe:	Direction des services pénitentaires hors classe à la maison d'arrêt de Seysses

date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000637116 (source JORF)

admission

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Yvan Claudel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services pénitentiaires hors classe à la maison d'arrêt de Strasbourg
Groupe:	Direction des services pénitentiaires hors classe à la maison d'arrêt de Strasbourg

date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000637115 (source JORF)

admission

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Bros (Valérie) administratrice civile hors classe, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
Objet:	à la représentation permanente de la France à Bruxelles (Belgique) - politiques financières - conseillère financière chef de la mission financière
Groupe:	Conseil financière chef de la mission financière

JORFTEXT000000637114 (source JORF)

affectation

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Daniel Gourdellier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications

date_debut="2006-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000637113 (source JORF)

admission

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Roncero (Elisabeth) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse d'avances auprès du centre de soutien logistique du service des essences des armées à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne)
Groupe:	Service des essences des armées

date_debut="2006-05-01"

JORFTEXT000000637108 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Sinagoga (Stéphane)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Val-de-Marne

date_debut="2006-12-31"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gabalda (Laurent)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Bas-Rhin

date_debut="2006-10-31"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Piette (Régis)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Ardennes

date_debut="2006-10-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Bruneau (Agnès-Jenny)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Morbihan

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Kerriou (Marie-Line)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Landes

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Bénétreau (Annie)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Bas-Rhin

date_debut="2006-08-31"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Leheilleix Zinc (Myriam)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Yvelines

date_debut="2006-08-31"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Guillon (Sarah)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Yvelines

date_debut="2006-08-31"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Hess-Le Guillou (Hélène)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Seine-Saint-Denis

date_debut="2006-08-31"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Marquand (Fabrice)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Val-d'Oise

date_debut="2006-08-18"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Rogron (Philippe)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Bas-Rhin

date_debut="2006-07-16"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Barastier (Vincent)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Var

date_debut="2006-06-30"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Nicoli-Fourrier (Vanina)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Essonne

date_debut="2006-06-11"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Perney (Martine)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Seine-et-Marne

date_debut="2006-05-17"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Anstett-Rogron (Sandrine)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Bas-Rhin

date_debut="2006-05-16"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Stimmesse (Marie-Christine)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Vaucluse

date_debut="2006-05-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Boeuf (Pierre)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Essonne

date_debut="2006-01-03"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Laune (Bruno)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Val-de-Marne

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Berton (Eric)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Val-de-Marne

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Rességuier (Christian)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Tarn

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Roche (David)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Rhône

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Verbeke (Stéphane)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Pas-de-Calais

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Manier (Francis)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Pas-de-Calais

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Struwecker (Dominique)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Nord

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Michalak (Jean-Michel)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Nord

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Mercier (Dominique)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Gard

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Assoumane (Oumar)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Doubs

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Vareilles (Christophe)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Cher

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Tabone (Lionel)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Cantal

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Griffon (Alain)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Calvados

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Schaff (Jean-Marie)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Bas-Rhin

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Laboureix (Franck)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Hauts-de-Seine

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Boissonnat (Michel)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Hauts-de-Seine

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Berkoun (David)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Hauts-de-Seine

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Pichard (Pascal)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Hautes-Alpes

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Travers (Jean-Paul)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Vendée

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Thirard (Guillaume)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Somme

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Birault (Christophe)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Somme

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Peu (Alain)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Seine-Saint-Denis

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jacquemin (Eric)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Seine-Saint-Denis

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Neveu (Laurent)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Seine-Maritime

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Le Comte (Jérôme)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Seine-Maritime

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Tassin (Laurent-Emmanuel)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Sarthe

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Maitreheu (Laurent)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Meuse

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Bovet (Frédéric)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Meuse

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Troniou (Phillipe)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Martinique

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Marie-Jeanne (Bruno)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Martinique

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Launey (Francis)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Manche

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Collet (Philippe)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Manche

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Murgue (Vincent)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Lozère

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Tourillon (Bertrand)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Loire-Atlantique

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Tallet (Jean-Christophe)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Loire-Atlantique

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Charrier (Joseph)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Loire-Atlantique

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Bouhelier (Jean-Luc)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Haute-Savoie

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Raggini (Philippe)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Haute-Garonne

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Huguet (Gilles)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Haute-Corse

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Schmidt (Jean-Claude)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Guyane

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Lestrade (Fabrice)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Gironde

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Pellegrin (Gilles)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Corrèze

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gouriou (Michel)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Charente-Maritime

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Thaëron (Roger)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Eure

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Roquefort (Richard)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Eure

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Robert (Jean)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Eure

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Baron (Philippe)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Eure

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Berger (Olivier)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Essonne

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Lascombe (Robert)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Ardèche

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	lzquierdo (Francis)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Vaucluse

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Girault (Gérard)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Saône-et-Loire

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Seyller (Pascal)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Meurthe-et-Moselle

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Biou (Jean-Louis)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Meurthe-et-Moselle

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Legrand (Emmanuel)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Loir-et-Cher

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Delétang (Christophe)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Loir-et-Cher

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Bouix (Christophe)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture d'Indre-et-Loire

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Paul (Stéphane)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture d'Ille-et-Vilaine

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Chuniaud (Alban)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture d'Ille-et-Vilaine

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Puimérat (Christelle)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Val-de-Marne

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Lalut (Giselle)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Val-d'Oise

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Calvez (Christine)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Val-d'Oise

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Pignarre (Martine)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Puy-de-Dôme

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Milard (Muriel)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Nord

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Matteaccioli-Bourrasset (Catherine)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Lot

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Lafforgue (Nadine)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Lot

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gayet-Besançon (Maryline)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Loiret

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Banvillet (Annette)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Haut-Rhin

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Bourlès (Isabelle)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Finistère

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Metelli (Anne-Marie)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Yvelines

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Cougnoux (Josette)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Yvelines

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Hamelin (Nathalie)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Hauts-de-Seine

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Iliou (Marie-Anne)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Côtes-d'Armor

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Plaza (Marie-Pervenche)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Bouches-du-Rhône

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Montalbano (Olympe)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Bouches-du-Rhône

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Cathelain (Isabelle)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Somme

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Tranchard (Brigitte)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Seine-Maritime

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Landais (Nicole)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Seine-Maritime

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Aubry (Annick)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Seine-Maritime

date_debut="2006-01-01"

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nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Tochon (Nathalie)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Savoie

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Pinteaux (Juliette)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Meuse

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Intins (Françoise)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Meuse

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Yvon (Catherine)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Manche

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Viguié (Chantal)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Loire-Atlantique

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Arini (Françoise)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Haute-Vienne

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Arderighi (Claude)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Haute-Garonne

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Olmiccia (Sylvie)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Haute-Corse

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Vergé (Valérie)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Gironde

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Morizot (Catherine)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Côte-d'Or

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Mallet (Catherine)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Charente-Maritime

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Deloison (Sophie)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Oise

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Perez (Maria)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Isère

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Sénégas (Stéphanie)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Hérault

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Lavoué-Desdevises (Claire)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Essonne

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Lagarde-Ménard (Laurence)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Essonne

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Dericquebourg (Virginie)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Aveyron

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Quèbre Freyche (Corinne)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Ariège

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Besson (Blandine)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Ain

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Molles (Martine)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Tarn-et-Garonne

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Percheron (Corine)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Seine-et-Marne

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Seibt (Christine)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Meurthe-et-Moselle

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Croisier (Gaëlle)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Lot-et-Garonne

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Mendousse Thillier (Corinne)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Loir-et-Cher

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Pignol (Corinne)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture d'Ille-et-Vilaine

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Guibert (Elisabeth)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture d'Eure-et-Loir

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000637107 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Scheurer (Marie-Philippe, Adélaïde, Constance) conservatrice en chef du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:	Patrimoine

date_debut="2006-11-21"

JORFTEXT000000457979 (source JORF)

radiation

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Bilocq (Mélanie) conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	commissaire du Gouvernement
Groupe:	Commissariat du Gouvernement

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000457807 (source JORF)

désignation

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gravière (Laurent) premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	commissaire du Gouvernement
Groupe:	Commissariat du Gouvernement

date_debut="2006-03-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000457807 (source JORF)

cessation de fonction

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Rachida Dati substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du conseil général des Hauts-de-Seine administratrice territoriale inclus
Groupe:	Conseil général des Hauts-de-Seine

date_debut="2004-12-01"
date_fin="2004-12-31"

JORFTEXT000000457806 (source JORF)

détachement

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Pourreau (Christophe) administrateur civil, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques au titre de la mobilité
Objet:	à Bruxelles RP (Belgique) son grade sous l'autorité du chef de la mission financière
Groupe:	Autorité du chef de la mission financière

JORFTEXT000000457805 (source JORF)

affectation

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	François Cailleteau inspecteur général des finances
Objet:	au maintien en activité, en surnombre
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2006-05-18"

JORFTEXT000000457804 (source JORF)

cessation de fonction

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Mariam Diallo
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2005-10-01"
conseiller_affaire_etrangeres

JORFTEXT000000457803 (source JORF)

titularisation

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Elie Cavigneaux
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2005-07-05"
conseiller_affaire_etrangeres

JORFTEXT000000457803 (source JORF)

titularisation

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gilles Mathieu agent contractuel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions du département des affaires générales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000457795 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Michel Hainque contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:	dans la limite des attributions du service de la qualité et de la simplification, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000457795 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Thierry Sainte-Claire attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions du département des affaires générales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000457795 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Richard Bion agent contractuel, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions du département des affaires générales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000457795 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Marc Demoulin secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Pierre Pouzargues contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-François Durand-Wallez
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gérard Copet adjoint administratif principal
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Paul Veyre directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Yves Vancoillie attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Patrick Theure attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Georges Degenève administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Philippe Roux secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Didier Lafaye attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Georges Klépatch
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Alain Giraud
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Louis Gallien
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean Bemol administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gilles Lara-Adelaïde
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Franck Isaia attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jacques Gridelet attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Philippe Chastan
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Paul Ayet contrôleur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Patrick Roux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Claude Convert administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Ingrid Winne secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Hélèna Vitalis adjointes administratives principales
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Colette Thomazo secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Anne-Marie Tanguy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Mireille Rochereau
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Lucile Objois contrôleuses du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Véronique Mure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Caroline Mahieux
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jacqueline Geffray
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Josélita Faber
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Christiane Edy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Dominique Demay
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Martine Delhaye
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Danièle David
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Régine Charles-Felicite
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Véronique Bensaïd
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Sophie Augier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Monique Allen
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jocelyne Adrai
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Sylvia Tarassenko
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gabrielle Rochmann
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Monique Hamon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Nadine Collineau
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Chantal Aumeran inspectrice des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Françoise Lopez attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Myriam Letellier contrôleuses du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Eliane Le Ven contrôleuse principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Colette Costa
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Manuela Placide
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Laurence Costa agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Catherine Savey inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Martine Parrenin adjointe administrative principale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Christiane Castet attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Patricia Rossell attachées d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Sylvie Klaine inspectrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Monique Guerder
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Nicole Clément
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Chantal Bellot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457794 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gilles Mathieu agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions du département des affaires générales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457625 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Michel Hainque contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:	dans la limite des attributions du service de la qualité et de la simplification, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457625 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Thierry Sainte-Claire attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions du département des affaires générales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457625 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Richard Bion agent contractuel, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions du département des affaires générales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457625 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Michel Possy Berry Quenum
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du premier grade

date_debut="2006-09-15"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000272024 (source JORF)

admission

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Mir (Stéphane, Jean-Philippe)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Voves (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"

JORFTEXT000000272023 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Godfrin (Eric, Pierre, Philippe)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Voves (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"

JORFTEXT000000272023 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Godfrin (Eric, Pierre, Philippe)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Voves (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"

JORFTEXT000000272023 (source JORF)

cessation de fonction

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Olivry (Benoît, Vincent, Damien)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Christian Gaisne, Yann Malbois et Renaud Poupas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Allonnes (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

JORFTEXT000000272022 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gaisne (Christian, François, Daniel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Christian Gaisne, Yann Malbois et Renaud Poupas, notaires associés

notaire
notaire_residence="Allonnes (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

JORFTEXT000000272022 (source JORF)

cessation de fonction

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Benoît Meslin substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides secrétaire général
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

date_debut="2005-12-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000272021 (source JORF)

détachement

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Rachida Dati substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du conseil général des Hauts-de-Seine directrice générale adjointe des services du 1er janvier au 8 juin 2005 inclus
Groupe:	Conseil général des Hauts-de-Seine

JORFTEXT000000272020 (source JORF)

détachement

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Sylvie Joussaume directrice de l'Institut national des sciences de l'univers (INSU) du CNRS
Objet:	membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Remplace:	M. Philippe Gillet
Groupe:	Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

JORFTEXT000000268565 (source JORF)

désignation

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Flot (Jean-Luc) ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
Objet:	chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2005-07-01"

JORFTEXT000000268564 (source JORF)

nomination

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Meary (Jacqueline), épouse Roux chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, en fonction à l'état-major de l'armée de terre
Objet:	des cadres

JORFTEXT000000268388 (source JORF)

radiation

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Meary (Jacqueline), épouse Roux chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, en fonction à l'état-major de l'armée de terre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2007-02-24"
a_sa_demande

JORFTEXT000000268388 (source JORF)

admission

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Serreau (Guy) Isère
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

JORFTEXT000000268387 (source JORF)

inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Remère (Norbert) Haute-Marne
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

JORFTEXT000000268387 (source JORF)

inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Prono (Hubert) Bouches-du-Rhône
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Levrault (Alain) Charente
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Letailleur (Jean-Henri) Oise
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Lechallier (Victor) Guadeloupe
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Le Lann (Bruno) Finistère
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Le Bodic (Robert) Morbihan
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gatoux (Roger) Pas-de-Calais
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Fily (Jean-Jacques) Ille-et-Vilaine
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Dobsik (Philippe) Alpes-Maritimes
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Adroguer (Régis) Indre-et-Loire
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Vastel (Sylviane) Calvados
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Tucom (Malika) Lot-et-Garonne
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Ségura (Béatrice) Loiret
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Sirieix (Régine) Landes
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Richard (Pascale) Territoire de Belfort
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Rességuier-Lacalmontie (Thérèse) Lot
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Mistretta (Marie-Line) Hauts-de-Seine
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Millet (Béatrice) Eure
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Melin (Annie) Vienne
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Maugrain (Corinne) Gers
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Levasseur (Martine) Seine-Maritime
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Leray (Madeleine) Vendée
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Lemonsu (Claudine) Haute-Garonne
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Le Boulch (Marie) Gironde
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Langlois (Anne) Seine-Saint-Denis
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Laborie (Monique) Corrèze
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Kervendal (Marie-Claude) Seine-et-Marne
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jon (Dominique) Doubs
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jeanniot (Christine) Yonne
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jeanneau (Anne-Marie) Drôme
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jaskulski (Monique) Nord
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jacquot (Monique) Vosges
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Herder (Anne) Moselle
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Guiseppi (Claudine) Hautes-Alpes
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Guillot (Michèle) Pyrénées-Orientales
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gouy-Macheteau (Claude) Puy-de-Dôme
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Goffaux (Sylviane) Val-de-Marne
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Geray (Marylin) Ain
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gaultier (Thérèse) Côtes-d'Armor
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Garnier (Mireille) Cher
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Fournier (Marylène) Deux-Sèvres
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Eucat (Evelyne) Bas-Rhin
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Douchet (Chantal) Somme
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Deckert (Annick) Nièvre
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Cieslak (Danielle) Ardennes
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Chevallier (Marie-Noëlle) Eure-et-Loir
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

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inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Caron (Sylvie) Yvelines
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

JORFTEXT000000268387 (source JORF)

inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Buiron (Yolande) Marne
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

JORFTEXT000000268387 (source JORF)

inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Bonillo (Martine) Mayotte
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

JORFTEXT000000268387 (source JORF)

inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Boijoux (Ghislaine) Charente-Maritime
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

JORFTEXT000000268387 (source JORF)

inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Baccetti (Chantal) Seine-Maritime
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

JORFTEXT000000268387 (source JORF)

inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Armani (Chantal) Côte-d'Or
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

JORFTEXT000000268387 (source JORF)

inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	André (Michèle) Alpes-de-Haute-Provence
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

JORFTEXT000000268387 (source JORF)

inscription

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Marc Demoulin secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

JORFTEXT000000268386 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Pierre Pouzargues contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

JORFTEXT000000268386 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-François Durand-Wallez
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

JORFTEXT000000268386 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gérard Copet adjoint administratif principal
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

JORFTEXT000000268386 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Paul Veyre directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

JORFTEXT000000268386 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Yves Vancoillie attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

JORFTEXT000000268386 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Patrick Theure attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

JORFTEXT000000268386 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

JORFTEXT000000268386 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

JORFTEXT000000268386 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

JORFTEXT000000268386 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

JORFTEXT000000268386 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Georges Degenève administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Philippe Roux secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Didier Lafaye attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Georges Klépatch
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Alain Giraud
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Louis Gallien
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean Bemol administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Paul Ayet contrôleur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Dominique Vialle attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Daniel Mayan attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Marc Gazave
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Didier Fontana inspecteur principal des impôts
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Marc Estournet
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Emmanuel Duval
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	René Colombani
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Claude Barreix
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Patrick Roux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Claude Convert administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Ingrid Winne secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Hélèna Vitalis adjointes administratives principales
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Colette Thomazo secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Anne-Marie Tanguy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Mireille Rochereau
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Lucile Objois contrôleuses du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Véronique Mure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Caroline Mahieux
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jacqueline Geffray
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Josélita Faber
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Christiane Edy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Dominique Demay
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Martine Delhaye
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Danièle David
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Régine Charles-Felicite
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Véronique Bensaïd
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Sophie Augier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Monique Allen
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jocelyne Adrai
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Sylvia Tarassenko
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gabrielle Rochmann
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Monique Hamon
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Nadine Collineau
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Chantal Aumeran inspectrice des impôts
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Françoise Lopez attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Myriam Letellier contrôleuses du Trésor public
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Eliane Le Ven contrôleuse principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Colette Costa
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Catherine Savey inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Martine Parrenin adjointe administrative principale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Christiane Castet attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Dominique Varinois
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Isabelle Vallet
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Annie Scheidt
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Valérie Saigne
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Ghislaine Piesset inspecteurs du Trésor public
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Yasmine Ouannoughi
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Alexandra Noël
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Marie-Grâce Lux administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jacqueline Langella
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Marylène Hardy
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Thérèse Guichard receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Sarah George
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Emilie Dumas
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Céline Casteleyn
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Françoise Bureaud
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Brigitte Arpin
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Patricia Rossell attachées d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Sylvie Klaine inspectrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Monique Guerder
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Nicole Clément
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Chantal Bellot
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Marc Demoulin secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Pierre Pouzargues contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-François Durand-Wallez
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gérard Copet adjoint administratif principal
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Paul Veyre directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Yves Vancoillie attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Patrick Theure attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000268202 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Georges Degenève administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Philippe Roux secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000268202 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Didier Lafaye attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000268202 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Georges Klépatch
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000268202 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Alain Giraud
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Louis Gallien
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean Bemol administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gilles Lara-Adelaïde
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Franck Isaia attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jacques Gridelet attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Philippe Chastan
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Paul Ayet contrôleur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Patrick Roux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jean-Claude Convert administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Ingrid Winne secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000268202 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Hélèna Vitalis adjointes administratives principales
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Colette Thomazo secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Anne-Marie Tanguy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Mireille Rochereau
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Lucile Objois contrôleuses du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Véronique Mure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Caroline Mahieux
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jacqueline Geffray
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Josélita Faber
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Christiane Edy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Dominique Demay
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Martine Delhaye
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000268202 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Danièle David
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000268202 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Régine Charles-Felicite
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000268202 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Véronique Bensaïd
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000268202 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Sophie Augier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000268202 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Monique Allen
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000268202 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Jocelyne Adrai
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Sylvia Tarassenko
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gabrielle Rochmann
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000268202 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Monique Hamon
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000268202 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Nadine Collineau
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Chantal Aumeran inspectrice des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Françoise Lopez attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Myriam Letellier contrôleuses du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Eliane Le Ven contrôleuse principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Colette Costa
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Manuela Placide
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Laurence Costa agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Catherine Savey inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Martine Parrenin adjointe administrative principale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Christiane Castet attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Patricia Rossell attachées d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000268202 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Sylvie Klaine inspectrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Monique Guerder
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Nicole Clément
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000268202 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Chantal Bellot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

04 Mai 2006 04/05/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.