04 Mai 2006

De:	Michel Prugue
Objet:	au comité national pour les produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine personnalité qualifiée
Remplace:	M. Robert Arnaud
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

JORFTEXT000000818689 (source JORF)

nomination

De:	Robert Arnaud
Objet:	au comité national pour les produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine personnalité qualifiée
Remplace:	M. Jean-Luc Ferret
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

JORFTEXT000000818689 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000818688 (source JORF)

De:	Renou (René)
Objet:	président du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

duree="six ans"
president

nomination

De:	Tchuenbou (Gilbert)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Hatam (Abdulwali)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Hamidou (Bachir)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Tambat Donfack (Aurélie)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Robert (Mamy Mihal)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Ngollo Eyoke (Yvette)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Mourad (Aline), épouse Ajaka
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Betroune (Kahina), épouse Kaaiak
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"

De:	Kada (Omar)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

JORFTEXT000000818676 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"

De:	Ionescu (Nicolae)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

JORFTEXT000000818676 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"

De:	Acra (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

JORFTEXT000000818676 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000000818675 (source JORF)

De:	Juliette Dieu attachée d'administration centrale, chargée de mission au bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules
Objet:	à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile Comme représentants de l'Etat au titre du ministre chargé de l'intérieur membre suppléant
Remplace:	Mme Anne Lebrun
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

suppleant

nomination

JORFTEXT000000818675 (source JORF)

De:	Hélène Navarro attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules
Objet:	à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile Comme représentants de l'Etat au titre du ministre chargé de l'intérieur membre titulaire
Remplace:	M. Pierre Salles
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

nomination

notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	Gantelme (Marie-Louise, Henriette, Juienne), épouse Trastour
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vouillon, Bernard de Rasque de Laval, Pierre Gavault et Jean-Pierre Eglenne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000818674 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	Eglenne (Jean-Pierre, Marie, Roger)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vouillon, Bernard de Rasque de Laval, Pierre Gavault et Jean-Pierre Eglenne, notaires associés

JORFTEXT000000818674 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000818673 (source JORF)

De:	Michel Possy Berry Quenum
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du premier grade, placé en position de détachement

date_debut="2005-09-15"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000000818672 (source JORF)

De:	Luc Ferrand premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité directeur du service juridique
Groupe:	Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

date_debut="2005-06-15"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000818671 (source JORF)

De:	Frédérique Agostini magistrate du premier grade
Objet:	afin d'occuper un emploi de sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable
Groupe:	Direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales

date_debut="2005-01-25"
duree="trois ans"

détachement

ecole
conseil_administration

De:	Henri Serres ingénieur général des télécommunications, vice-président du Conseil général des technologies de l'information, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure au titre des personnalités désignées ès qualités
Remplace:	M. Marc Oberle
Groupe:	École normale supérieure

JORFTEXT000000818670 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000818669 (source JORF)

De:	Nicole Briot inspectrice générale des finances
Objet:	au maintien en activité, en surnombre
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2006-05-09"

cessation de fonction

JORFTEXT000000815099 (source JORF)

De:	Meullenet (Jean-Pierre) inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de la Polynésie française
Objet:	dans les limites de ses attributions, les décisions suivantes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jean-Marc Demoulin secrétaire administratif
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jean-Pierre Pouzargues contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jean-François Durand-Wallez
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Gérard Copet adjoint administratif principal
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jean-Paul Veyre directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Yves Vancoillie attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Patrick Theure attachés d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Georges Degenève administrateurs civils
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Philippe Roux secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Didier Lafaye attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Georges Klépatch
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Giraud
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jean-Louis Gallien
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jean Bemol administrateur civil
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jean-Paul Ayet contrôleur du Trésor public
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Ingrid Winne secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Hélèna Vitalis adjointes administratives principales
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Colette Thomazo secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Anne-Marie Tanguy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Mireille Rochereau
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Lucile Objois contrôleuses du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Véronique Mure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Caroline Mahieux
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jacqueline Geffray
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Josélita Faber
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Christiane Edy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Dominique Demay
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Martine Delhaye
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Danièle David
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Régine Charles-Felicite
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Véronique Bensaïd
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Sophie Augier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Monique Allen
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jocelyne Adrai
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Sylvia Tarassenko
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Gabrielle Rochmann
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Monique Hamon
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Nadine Collineau
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Chantal Aumeran inspectrice des impôts
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Françoise Lopez attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Myriam Letellier contrôleuses du Trésor public
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Eliane Le Ven contrôleuse principale du Trésor public
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Colette Costa
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Catherine Savey inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Martine Parrenin adjointe administrative principale
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Christiane Castet attachée d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean-Marc Demoulin secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean-Pierre Pouzargues contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean-François Durand-Wallez
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Gérard Copet adjoint administratif principal
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean-Paul Veyre directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Yves Vancoillie attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Patrick Theure attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Georges Degenève administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Philippe Roux secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Didier Lafaye attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Georges Klépatch
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Giraud
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean-Louis Gallien
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean Bemol administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Gilles Lara-Adelaïde
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Franck Isaia attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jacques Gridelet attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean-Philippe Chastan
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean-Paul Ayet contrôleur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Patrick Roux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean-Claude Convert administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Ingrid Winne secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Hélèna Vitalis adjointes administratives principales
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Colette Thomazo secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Anne-Marie Tanguy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Mireille Rochereau
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Lucile Objois contrôleuses du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Véronique Mure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Caroline Mahieux
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jacqueline Geffray
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Josélita Faber
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Christiane Edy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Dominique Demay
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Martine Delhaye
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Danièle David
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Régine Charles-Felicite
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Véronique Bensaïd
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Sophie Augier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Monique Allen
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jocelyne Adrai
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Sylvia Tarassenko
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Gabrielle Rochmann
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Monique Hamon
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Nadine Collineau
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Chantal Aumeran inspectrice des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Françoise Lopez attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Myriam Letellier contrôleuses du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Eliane Le Ven contrôleuse principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Colette Costa
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Manuela Placide
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Laurence Costa agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Catherine Savey inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Martine Parrenin adjointe administrative principale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Christiane Castet attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Patricia Rossell attachées d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Sylvie Klaine inspectrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Monique Guerder
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Nicole Clément
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Chantal Bellot
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

JORFTEXT000000637282 (source JORF)

De:	Prugue (Michel)
Objet:	président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

duree="deux ans"
president

nomination

De:	Jean-Christophe Rozé Professeur centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:	au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:	Commission nationale de la naissance

nomination

De:	Jean-Michel Rogez Professeur centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:	au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:	Commission nationale de la naissance

nomination

De:	Georges Robinet Docteur centre hospitalier universitaire de Nice
Objet:	au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:	Commission nationale de la naissance

nomination

De:	Israël Nisand Professeur centre hospitalier universitaire de Strasbourg
Objet:	au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:	Commission nationale de la naissance

nomination

De:	Didier Lemery Professeur centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Objet:	au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:	Commission nationale de la naissance

nomination

De:	René Frydman Professeur Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:	au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:	Commission nationale de la naissance

nomination

De:	Yves Dumez Professeur Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:	au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:	Commission nationale de la naissance

nomination

De:	Guy-Marie Cousin Docteur polyclinique de l'Atlantique, Saint-Herblain
Objet:	au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:	Commission nationale de la naissance

nomination

autorisation_exercice_medecin="néphrologie"

De:	El Haggan (Wael)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000000637280 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000000637274 (source JORF)

De:	Gervais (Valérie) membre de l'association Force ouvrière consommateurs
Objet:	membre titulaire du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers
Remplace:	M. Manzano (Raphaël)
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

JORFTEXT000000637273 (source JORF)

De:	Marie-Pierre Iturrioz
Objet:	membre de la sous-commission des salaires représentante des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Remplace:	M. Roland Metz
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

nomination

JORFTEXT000000637273 (source JORF)

De:	Marie-Pierre Iturrioz
Objet:	membre de la Commission nationale de la négociation collective représentante des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Remplace:	M. Roland Metz
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

nomination

JORFTEXT000000637116 (source JORF)

De:	Jean-Baptiste Lebeau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services pénitentaires hors classe à la maison d'arrêt de Seysses
Groupe:	Direction des services pénitentaires hors classe à la maison d'arrêt de Seysses

date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000637115 (source JORF)

De:	Yvan Claudel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services pénitentiaires hors classe à la maison d'arrêt de Strasbourg
Groupe:	Direction des services pénitentiaires hors classe à la maison d'arrêt de Strasbourg

date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000637114 (source JORF)

De:	Bros (Valérie) administratrice civile hors classe, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
Objet:	à la représentation permanente de la France à Bruxelles (Belgique) - politiques financières - conseillère financière chef de la mission financière
Groupe:	Conseil financière chef de la mission financière

affectation

JORFTEXT000000637113 (source JORF)

De:	Daniel Gourdellier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications

date_debut="2006-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000637108 (source JORF)

De:	Roncero (Elisabeth) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse d'avances auprès du centre de soutien logistique du service des essences des armées à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne)
Groupe:	Service des essences des armées

date_debut="2006-05-01"

nomination

De:	Sinagoga (Stéphane)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Val-de-Marne

date_debut="2006-12-31"

nomination

De:	Gabalda (Laurent)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Bas-Rhin

date_debut="2006-10-31"

nomination

De:	Piette (Régis)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Ardennes

date_debut="2006-10-01"

nomination

De:	Bruneau (Agnès-Jenny)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Morbihan

date_debut="2006-09-01"

nomination

De:	Kerriou (Marie-Line)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Landes

date_debut="2006-09-01"

nomination

De:	Bénétreau (Annie)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Bas-Rhin

nomination

De:	Leheilleix Zinc (Myriam)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Yvelines

nomination

De:	Guillon (Sarah)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Yvelines

nomination

De:	Hess-Le Guillou (Hélène)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Seine-Saint-Denis

nomination

De:	Marquand (Fabrice)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Val-d'Oise

date_debut="2006-08-18"

nomination

De:	Rogron (Philippe)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Bas-Rhin

date_debut="2006-07-16"

nomination

De:	Barastier (Vincent)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Var

date_debut="2006-06-30"

nomination

De:	Nicoli-Fourrier (Vanina)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Essonne

date_debut="2006-06-11"

nomination

De:	Perney (Martine)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Seine-et-Marne

date_debut="2006-05-17"

nomination

De:	Anstett-Rogron (Sandrine)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Bas-Rhin

date_debut="2006-05-16"

nomination

De:	Stimmesse (Marie-Christine)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Vaucluse

date_debut="2006-05-01"

nomination

De:	Boeuf (Pierre)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Essonne

date_debut="2006-01-03"

nomination

De:	Laune (Bruno)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Val-de-Marne

nomination

De:	Berton (Eric)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Val-de-Marne

nomination

De:	Rességuier (Christian)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Tarn

nomination

De:	Roche (David)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Rhône

nomination

De:	Verbeke (Stéphane)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Pas-de-Calais

nomination

De:	Manier (Francis)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Pas-de-Calais

nomination

De:	Struwecker (Dominique)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Nord

nomination

De:	Michalak (Jean-Michel)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Nord

nomination

De:	Mercier (Dominique)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Gard

nomination

De:	Assoumane (Oumar)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Doubs

nomination

De:	Vareilles (Christophe)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Cher

nomination

De:	Tabone (Lionel)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Cantal

nomination

De:	Griffon (Alain)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Calvados

nomination

De:	Schaff (Jean-Marie)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Bas-Rhin

nomination

De:	Laboureix (Franck)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Hauts-de-Seine

nomination

De:	Boissonnat (Michel)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Hauts-de-Seine

nomination

De:	Berkoun (David)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Hauts-de-Seine

nomination

De:	Pichard (Pascal)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Hautes-Alpes

nomination

De:	Travers (Jean-Paul)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Vendée

nomination

De:	Thirard (Guillaume)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Somme

nomination

De:	Birault (Christophe)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Somme

nomination

De:	Peu (Alain)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Seine-Saint-Denis

nomination

De:	Jacquemin (Eric)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Seine-Saint-Denis

nomination

De:	Neveu (Laurent)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Seine-Maritime

nomination

De:	Le Comte (Jérôme)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Seine-Maritime

nomination

De:	Tassin (Laurent-Emmanuel)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Sarthe

nomination

De:	Maitreheu (Laurent)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Meuse

nomination

De:	Bovet (Frédéric)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Meuse

nomination

De:	Troniou (Phillipe)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Martinique

nomination

De:	Marie-Jeanne (Bruno)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Martinique

nomination

De:	Launey (Francis)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Manche

nomination

De:	Collet (Philippe)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Manche

nomination

De:	Murgue (Vincent)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Lozère

nomination

De:	Tourillon (Bertrand)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Loire-Atlantique

nomination

De:	Tallet (Jean-Christophe)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Loire-Atlantique

nomination

De:	Charrier (Joseph)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Loire-Atlantique

nomination

De:	Bouhelier (Jean-Luc)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Haute-Savoie

nomination

De:	Raggini (Philippe)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Haute-Garonne

nomination

De:	Huguet (Gilles)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Haute-Corse

nomination

De:	Schmidt (Jean-Claude)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Guyane

nomination

De:	Lestrade (Fabrice)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Gironde

nomination

De:	Pellegrin (Gilles)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Corrèze

nomination

De:	Gouriou (Michel)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Charente-Maritime

nomination

De:	Thaëron (Roger)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Eure

nomination

De:	Roquefort (Richard)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Eure

nomination

De:	Robert (Jean)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Eure

nomination

De:	Baron (Philippe)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Eure

nomination

De:	Berger (Olivier)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Essonne

nomination

De:	Lascombe (Robert)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Ardèche

nomination

De:	lzquierdo (Francis)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Vaucluse

nomination

De:	Girault (Gérard)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Saône-et-Loire

nomination

De:	Seyller (Pascal)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Meurthe-et-Moselle

nomination

De:	Biou (Jean-Louis)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Meurthe-et-Moselle

nomination

De:	Legrand (Emmanuel)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Loir-et-Cher

nomination

De:	Delétang (Christophe)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Loir-et-Cher

nomination

De:	Bouix (Christophe)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture d'Indre-et-Loire

nomination

De:	Paul (Stéphane)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture d'Ille-et-Vilaine

nomination

De:	Chuniaud (Alban)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture d'Ille-et-Vilaine

nomination

De:	Puimérat (Christelle)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Val-de-Marne

nomination

De:	Lalut (Giselle)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Val-d'Oise

nomination

De:	Calvez (Christine)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Val-d'Oise

nomination

De:	Pignarre (Martine)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Puy-de-Dôme

nomination

De:	Milard (Muriel)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Nord

nomination

De:	Matteaccioli-Bourrasset (Catherine)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Lot

nomination

De:	Lafforgue (Nadine)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Lot

nomination

De:	Gayet-Besançon (Maryline)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Loiret

nomination

De:	Banvillet (Annette)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Haut-Rhin

nomination

De:	Bourlès (Isabelle)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Finistère

nomination

De:	Metelli (Anne-Marie)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Yvelines

nomination

De:	Cougnoux (Josette)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Yvelines

nomination

De:	Hamelin (Nathalie)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Hauts-de-Seine

nomination

De:	Iliou (Marie-Anne)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Côtes-d'Armor

nomination

De:	Plaza (Marie-Pervenche)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Bouches-du-Rhône

nomination

De:	Montalbano (Olympe)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture des Bouches-du-Rhône

nomination

De:	Cathelain (Isabelle)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Somme

nomination

De:	Tranchard (Brigitte)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Seine-Maritime

nomination

De:	Landais (Nicole)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Seine-Maritime

nomination

De:	Aubry (Annick)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Seine-Maritime

nomination

De:	Tochon (Nathalie)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Savoie

nomination

De:	Pinteaux (Juliette)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Meuse

nomination

De:	Intins (Françoise)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Meuse

nomination

De:	Yvon (Catherine)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Manche

nomination

De:	Viguié (Chantal)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Loire-Atlantique

nomination

De:	Arini (Françoise)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Haute-Vienne

nomination

De:	Arderighi (Claude)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Haute-Garonne

nomination

De:	Olmiccia (Sylvie)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Haute-Corse

nomination

De:	Vergé (Valérie)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Gironde

nomination

De:	Morizot (Catherine)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Côte-d'Or

nomination

De:	Mallet (Catherine)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Charente-Maritime

nomination

De:	Deloison (Sophie)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Oise

nomination

De:	Perez (Maria)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Isère

nomination

De:	Sénégas (Stéphanie)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Hérault

nomination

De:	Lavoué-Desdevises (Claire)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Essonne

nomination

De:	Lagarde-Ménard (Laurence)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Essonne

nomination

De:	Dericquebourg (Virginie)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Aveyron

nomination

De:	Quèbre Freyche (Corinne)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Ariège

nomination

De:	Besson (Blandine)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de l'Ain

nomination

De:	Molles (Martine)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Tarn-et-Garonne

nomination

De:	Percheron (Corine)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Seine-et-Marne

nomination

De:	Seibt (Christine)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Meurthe-et-Moselle

nomination

De:	Croisier (Gaëlle)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Lot-et-Garonne

nomination

De:	Mendousse Thillier (Corinne)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de Loir-et-Cher

nomination

De:	Pignol (Corinne)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture d'Ille-et-Vilaine

nomination

De:	Guibert (Elisabeth)
Objet:	attachés principaux de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture d'Eure-et-Loir

nomination

JORFTEXT000000457979 (source JORF)

De:	Scheurer (Marie-Philippe, Adélaïde, Constance) conservatrice en chef du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:	Patrimoine

date_debut="2006-11-21"

radiation

JORFTEXT000000457807 (source JORF)

De:	Bilocq (Mélanie) conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	commissaire du Gouvernement
Groupe:	Commissariat du Gouvernement

commissaire_gouvernement

désignation

JORFTEXT000000457807 (source JORF)

De:	Gravière (Laurent) premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	commissaire du Gouvernement
Groupe:	Commissariat du Gouvernement

date_debut="2006-03-01"
commissaire_gouvernement

cessation de fonction

JORFTEXT000000457806 (source JORF)

De:	Rachida Dati substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du conseil général des Hauts-de-Seine administratrice territoriale inclus
Groupe:	Conseil général des Hauts-de-Seine

date_debut="2004-12-01"
date_fin="2004-12-31"

détachement

JORFTEXT000000457805 (source JORF)

De:	Pourreau (Christophe) administrateur civil, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques au titre de la mobilité
Objet:	à Bruxelles RP (Belgique) son grade sous l'autorité du chef de la mission financière
Groupe:	Autorité du chef de la mission financière

affectation

JORFTEXT000000457804 (source JORF)

De:	François Cailleteau inspecteur général des finances
Objet:	au maintien en activité, en surnombre
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2006-05-18"

cessation de fonction

date_debut="2005-10-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Mariam Diallo
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

JORFTEXT000000457803 (source JORF)

titularisation

date_debut="2005-07-05"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Elie Cavigneaux
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

JORFTEXT000000457803 (source JORF)

titularisation

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Gilles Mathieu agent contractuel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions du département des affaires générales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Michel Hainque contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:	dans la limite des attributions du service de la qualité et de la simplification, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Thierry Sainte-Claire attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions du département des affaires générales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Richard Bion agent contractuel, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions du département des affaires générales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Marc Demoulin secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Pierre Pouzargues contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-François Durand-Wallez
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Gérard Copet adjoint administratif principal
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Paul Veyre directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Yves Vancoillie attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Patrick Theure attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Georges Degenève administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Roux secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Didier Lafaye attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Georges Klépatch
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Giraud
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Louis Gallien
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean Bemol administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Gilles Lara-Adelaïde
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Franck Isaia attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacques Gridelet attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Philippe Chastan
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Paul Ayet contrôleur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Patrick Roux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Claude Convert administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Ingrid Winne secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Hélèna Vitalis adjointes administratives principales
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Colette Thomazo secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Anne-Marie Tanguy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Mireille Rochereau
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Lucile Objois contrôleuses du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Véronique Mure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Caroline Mahieux
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacqueline Geffray
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Josélita Faber
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christiane Edy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Dominique Demay
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Martine Delhaye
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Danièle David
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Régine Charles-Felicite
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Véronique Bensaïd
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Sophie Augier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Monique Allen
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jocelyne Adrai
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Sylvia Tarassenko
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Gabrielle Rochmann
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Monique Hamon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nadine Collineau
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Chantal Aumeran inspectrice des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Françoise Lopez attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Myriam Letellier contrôleuses du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Eliane Le Ven contrôleuse principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Colette Costa
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Manuela Placide
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Laurence Costa agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Catherine Savey inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Martine Parrenin adjointe administrative principale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christiane Castet attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Patricia Rossell attachées d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Sylvie Klaine inspectrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Monique Guerder
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nicole Clément
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Chantal Bellot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Gilles Mathieu agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions du département des affaires générales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Michel Hainque contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:	dans la limite des attributions du service de la qualité et de la simplification, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Thierry Sainte-Claire attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions du département des affaires générales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Richard Bion agent contractuel, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions du département des affaires générales

délégation de signature

JORFTEXT000000272024 (source JORF)

De:	Michel Possy Berry Quenum
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du premier grade

date_debut="2006-09-15"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

admission

huissier
huissier_residence="Voves (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"

De:	Mir (Stéphane, Jean-Philippe)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000272023 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Voves (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"

De:	Godfrin (Eric, Pierre, Philippe)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000272023 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Voves (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"

De:	Godfrin (Eric, Pierre, Philippe)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000000272023 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000272022 (source JORF)

De:	Olivry (Benoît, Vincent, Damien)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Christian Gaisne, Yann Malbois et Renaud Poupas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Allonnes (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

nomination

JORFTEXT000000272022 (source JORF)

De:	Gaisne (Christian, François, Daniel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Christian Gaisne, Yann Malbois et Renaud Poupas, notaires associés

notaire
notaire_residence="Allonnes (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

cessation de fonction

JORFTEXT000000272021 (source JORF)

De:	Benoît Meslin substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides secrétaire général
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

date_debut="2005-12-01"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000272020 (source JORF)

De:	Rachida Dati substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du conseil général des Hauts-de-Seine directrice générale adjointe des services du 1er janvier au 8 juin 2005 inclus
Groupe:	Conseil général des Hauts-de-Seine

détachement

JORFTEXT000000268565 (source JORF)

De:	Sylvie Joussaume directrice de l'Institut national des sciences de l'univers (INSU) du CNRS
Objet:	membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Remplace:	M. Philippe Gillet
Groupe:	Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

désignation

JORFTEXT000000268564 (source JORF)

De:	Flot (Jean-Luc) ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
Objet:	chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2005-07-01"

nomination

JORFTEXT000000268388 (source JORF)

De:	Meary (Jacqueline), épouse Roux chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, en fonction à l'état-major de l'armée de terre
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000000268388 (source JORF)

De:	Meary (Jacqueline), épouse Roux chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, en fonction à l'état-major de l'armée de terre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2007-02-24"
a_sa_demande

admission

De:	Serreau (Guy) Isère
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Remère (Norbert) Haute-Marne
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Prono (Hubert) Bouches-du-Rhône
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Levrault (Alain) Charente
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Letailleur (Jean-Henri) Oise
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Lechallier (Victor) Guadeloupe
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Le Lann (Bruno) Finistère
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Le Bodic (Robert) Morbihan
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Gatoux (Roger) Pas-de-Calais
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Fily (Jean-Jacques) Ille-et-Vilaine
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Dobsik (Philippe) Alpes-Maritimes
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Adroguer (Régis) Indre-et-Loire
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Vastel (Sylviane) Calvados
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Tucom (Malika) Lot-et-Garonne
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Ségura (Béatrice) Loiret
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Sirieix (Régine) Landes
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Richard (Pascale) Territoire de Belfort
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Rességuier-Lacalmontie (Thérèse) Lot
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Mistretta (Marie-Line) Hauts-de-Seine
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Millet (Béatrice) Eure
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Melin (Annie) Vienne
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Maugrain (Corinne) Gers
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Levasseur (Martine) Seine-Maritime
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Leray (Madeleine) Vendée
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Lemonsu (Claudine) Haute-Garonne
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Le Boulch (Marie) Gironde
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Langlois (Anne) Seine-Saint-Denis
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Laborie (Monique) Corrèze
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Kervendal (Marie-Claude) Seine-et-Marne
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Jon (Dominique) Doubs
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Jeanniot (Christine) Yonne
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Jeanneau (Anne-Marie) Drôme
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Jaskulski (Monique) Nord
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Jacquot (Monique) Vosges
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Herder (Anne) Moselle
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Guiseppi (Claudine) Hautes-Alpes
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Guillot (Michèle) Pyrénées-Orientales
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Gouy-Macheteau (Claude) Puy-de-Dôme
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Goffaux (Sylviane) Val-de-Marne
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Geray (Marylin) Ain
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Gaultier (Thérèse) Côtes-d'Armor
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Garnier (Mireille) Cher
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Fournier (Marylène) Deux-Sèvres
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Eucat (Evelyne) Bas-Rhin
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Douchet (Chantal) Somme
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Deckert (Annick) Nièvre
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Cieslak (Danielle) Ardennes
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Chevallier (Marie-Noëlle) Eure-et-Loir
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Caron (Sylvie) Yvelines
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Buiron (Yolande) Marne
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Bonillo (Martine) Mayotte
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Boijoux (Ghislaine) Charente-Maritime
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Baccetti (Chantal) Seine-Maritime
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	Armani (Chantal) Côte-d'Or
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

De:	André (Michèle) Alpes-de-Haute-Provence
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2006

inscription

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jean-Marc Demoulin secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jean-Pierre Pouzargues contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jean-François Durand-Wallez
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Gérard Copet adjoint administratif principal
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jean-Paul Veyre directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Yves Vancoillie attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Patrick Theure attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Georges Degenève administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Philippe Roux secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Didier Lafaye attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Georges Klépatch
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Giraud
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jean-Louis Gallien
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jean Bemol administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jean-Paul Ayet contrôleur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Dominique Vialle attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Daniel Mayan attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Marc Gazave
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Didier Fontana inspecteur principal des impôts
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Marc Estournet
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Emmanuel Duval
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	René Colombani
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Claude Barreix
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Patrick Roux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jean-Claude Convert administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Ingrid Winne secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Hélèna Vitalis adjointes administratives principales
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Colette Thomazo secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Anne-Marie Tanguy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Mireille Rochereau
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Lucile Objois contrôleuses du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Véronique Mure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Caroline Mahieux
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jacqueline Geffray
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Josélita Faber
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Christiane Edy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Dominique Demay
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Martine Delhaye
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Danièle David
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Régine Charles-Felicite
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Véronique Bensaïd
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Sophie Augier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Monique Allen
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jocelyne Adrai
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Sylvia Tarassenko
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Gabrielle Rochmann
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Monique Hamon
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Nadine Collineau
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Chantal Aumeran inspectrice des impôts
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Françoise Lopez attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Myriam Letellier contrôleuses du Trésor public
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Eliane Le Ven contrôleuse principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Colette Costa
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Catherine Savey inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Martine Parrenin adjointe administrative principale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Christiane Castet attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Dominique Varinois
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Isabelle Vallet
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Annie Scheidt
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Valérie Saigne
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Ghislaine Piesset inspecteurs du Trésor public
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Yasmine Ouannoughi
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alexandra Noël
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Marie-Grâce Lux administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jacqueline Langella
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Marylène Hardy
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Thérèse Guichard receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Sarah George
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Emilie Dumas
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Céline Casteleyn
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Françoise Bureaud
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Brigitte Arpin
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Patricia Rossell attachées d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Sylvie Klaine inspectrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Monique Guerder
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Nicole Clément
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Chantal Bellot
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Marc Demoulin secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Pierre Pouzargues contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-François Durand-Wallez
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Gérard Copet adjoint administratif principal
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Paul Veyre directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Yves Vancoillie attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Patrick Theure attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Georges Degenève administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Philippe Roux secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Didier Lafaye attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Georges Klépatch
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Giraud
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Louis Gallien
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean Bemol administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Gilles Lara-Adelaïde
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Franck Isaia attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jacques Gridelet attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Philippe Chastan
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Paul Ayet contrôleur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Patrick Roux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Claude Convert administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Ingrid Winne secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Hélèna Vitalis adjointes administratives principales
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Colette Thomazo secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Anne-Marie Tanguy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Mireille Rochereau
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Lucile Objois contrôleuses du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Véronique Mure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Caroline Mahieux
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jacqueline Geffray
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Josélita Faber
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Christiane Edy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Dominique Demay
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Martine Delhaye
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Danièle David
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Régine Charles-Felicite
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Véronique Bensaïd
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Sophie Augier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Monique Allen
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jocelyne Adrai
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Sylvia Tarassenko
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Gabrielle Rochmann
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Monique Hamon
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Nadine Collineau
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Chantal Aumeran inspectrice des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Françoise Lopez attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Myriam Letellier contrôleuses du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Eliane Le Ven contrôleuse principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Colette Costa
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Manuela Placide
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Laurence Costa agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Catherine Savey inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Martine Parrenin adjointe administrative principale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Christiane Castet attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Patricia Rossell attachées d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Sylvie Klaine inspectrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Monique Guerder
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Nicole Clément
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Chantal Bellot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature