Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vedy (Martine)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Remplace:
M. Schair (Patrice)
Groupe:
Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
JORFTEXT000000748525
(source JORF)
nomination
19 Février 1997
19/02/1997
De:
Schair (Patrice)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Remplace:
Mme Annibal (Denise)
Groupe:
Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
JORFTEXT000000548071
(source JORF)
nomination
23 Juillet 1996
23/07/1996
De:
Jean-Pierre Delalande
député, représentant du Parlement à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Groupe:
Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
president
conseil_administration
JORFTEXT000000370428
(source JORF)
nomination
04 Mai 1995
04/05/1995
De:
Millon (Charles)
maire de Belley
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
représentants des maires
Groupe:
Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
conseil_administration
JORFTEXT000000370654
(source JORF)
nomination
01 Avril 1995
01/04/1995
De:
Malvy (Martin)
maire de Figeac
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
représentants des maires
Groupe:
Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
conseil_administration
JORFTEXT000000370654
(source JORF)
nomination
01 Avril 1995
01/04/1995
De:
Hervé (Edmond)
maire de Rennes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
représentants des maires
Groupe:
Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
conseil_administration
JORFTEXT000000370654
(source JORF)
nomination
01 Avril 1995
01/04/1995
De:
Blanc (Jacques)
maire de La Canourgue
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
représentants des maires
Groupe:
Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
conseil_administration
JORFTEXT000000370654
(source JORF)
nomination
01 Avril 1995
01/04/1995
De:
Scellier (François)
conseiller général du Val-d'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
représentants des conseils généraux
Groupe:
Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
conseil_administration
JORFTEXT000000370654
(source JORF)
nomination
01 Avril 1995
01/04/1995
De:
Dupont (Pierre)
président du conseil général de la Corrèze
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
représentants des conseils généraux
Groupe:
Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
conseil_administration
JORFTEXT000000370654
(source JORF)
nomination
01 Avril 1995
01/04/1995
De:
Massin (Isabelle)
maire de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
représentants des maires
Groupe:
Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
conseil_administration
JORFTEXT000000370654
(source JORF)
nomination
01 Avril 1995
01/04/1995