3-ECOI2035518A_PDFA


De: Brigitte Chokron
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
7 janvier 2020
susvisé
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
Président de la chambre de discipline
Suppléante
Remplace:Mme Anne-Marie Gaber. Article
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
suppleant
nomination
19 Janvier 202119/01/2021
De: Isabelle Douillet
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
7 janvier 2020
susvisé
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
Président de la chambre de discipline
Titulaire
Remplace:M. David Peyron
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Janvier 202119/01/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.