JORFTEXT000000161726


De: Michel Jeol
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Dontenwille
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000161726(source JORF)
nomination
14 Juillet 199214/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.