JORFTEXT000000161912

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Michel Jeol
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000161912(source JORF)
reconduction
03 Décembre 199103/12/1991
De: Françoise Flipo
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000161912(source JORF)
reconduction
03 Décembre 199103/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.