JORFTEXT000000161912
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Jeol
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal
=
"
des conflits
"
suppleant
JORFTEXT000000161912
(source JORF)
reconduction
03 Décembre 1991
03/12/1991
De:
Françoise Flipo
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal
=
"
des conflits
"
JORFTEXT000000161912
(source JORF)
reconduction
03 Décembre 1991
03/12/1991
