JORFTEXT000000162333
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles-Pierre Levy
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
auprès du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur de l'administration générale
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
21 Novembre 1992
21/11/1992
De:
Christian Descheemaeker
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Fabre
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
21 Novembre 1992
21/11/1992
De:
Levy
Objet:
en cette qualité
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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(source JORF)
disponibilité
21 Novembre 1992
21/11/1992