JORFTEXT000000162545
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Merlin
prendra fin à la date à laquelle aurait expiré celui de son prédécesseur
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
membre de la Cour de cassation
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
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(source JORF)
nomination
04 Février 1993
04/02/1993
De:
Merlin (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
membre de la Cour de cassation
Remplace:
M. Lesire (Jean)
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000162545
(source JORF)
nomination
04 Février 1993
04/02/1993
De:
Lesire (Jean)
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
a_sa_demande
suppleant
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(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 1993
04/02/1993
