JORFTEXT000000162545


De: Merlin
prendra fin à la date à laquelle aurait expiré celui de son prédécesseur
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
membre de la Cour de cassation
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000162545(source JORF)
nomination
04 Février 199304/02/1993
De: Merlin (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
membre de la Cour de cassation
Remplace:M. Lesire (Jean)
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000162545(source JORF)
nomination
04 Février 199304/02/1993
De: Lesire (Jean)
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
a_sa_demande
suppleant
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cessation de fonction
04 Février 199304/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.