JORFTEXT000000163901


De: Dulong (Thierry)
maître des requêtes au conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié fixant les conditions d'inscription sur ladite liste: Président
Titulaire
Remplace:M. Mottin (Jean)
Groupe:
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Linsolas (Roger)
inspecteur
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié fixant les conditions d'inscription sur ladite liste: Président
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Remplace:Mme Larger (Danielle)
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Darnis (Jean-Paul)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié fixant les conditions d'inscription sur ladite liste: Président
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Remplace:M. Paul (Stéphane)
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Paul (Stéphane)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié fixant les conditions d'inscription sur ladite liste: Président
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Remplace:M. Flamme (Pierre)
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.