JORFTEXT000000164379


De: Chanel (Pierre)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
affectation
17 Juin 199317/06/1993
De: Courtin (Michel)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
17 Juin 199317/06/1993
De: Charlier (Michel)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
17 Juin 199317/06/1993
De: Megier (Henri)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
17 Juin 199317/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.