JORFTEXT000000164825


De: Alain Pichon
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Pierre Cortesse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Jacques Bon
président honoraire du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
04 Mars 199304/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.