JORFTEXT000000166304
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hertgen (Jean-François)
président hors classe, président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1994-09-26
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000166304
(source JORF)
radiation
19 Novembre 1994
19/11/1994