JORFTEXT000000167131


De: Jacques Patin
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Ecoutin
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juin 199029/06/1990
De: Gérard Lupi
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Picca
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juin 199029/06/1990
De: Don Joseph Graziani
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:M. Robert
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juin 199029/06/1990
De: Roger Gaunet
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris et délégué à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:
M. Guyot
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juin 199029/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.