JORFTEXT000000168346


De: Deville (Patrick)
juge au tribunal de grande instance de Béziers, chargé du tribunal d'instance de Saint-Pons
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
date_debut="1990-03-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
09 Octobre 199009/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.