JORFTEXT000000168346
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Deville (Patrick)
juge au tribunal de grande instance de Béziers, chargé du tribunal d'instance de Saint-Pons
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut
=
"
1990-03-01
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duree
=
"
trois ans
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000168346
(source JORF)
détachement
09 Octobre 1990
09/10/1990