JORFTEXT000000169594

De: Bertrand (François, Pierre, Alfred)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. Barbey (Jean-Denys, Marie, Laurent, Georges)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
14 Juin 199514/06/1995