JORFTEXT000000169594
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand (François, Pierre, Alfred)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:
M. Barbey (Jean-Denys, Marie, Laurent, Georges)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000169594
(source JORF)
nomination
14 Juin 1995
14/06/1995