JORFTEXT000000172230
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Layec (Christian)
ancien avocat
Objet:
pour une période non renouvelable de six ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000172230
(source JORF)
recrutement
20 Juin 1991
20/06/1991
De:
Layec
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulon
"
JORFTEXT000000172230
(source JORF)
affectation
20 Juin 1991
20/06/1991