JORFTEXT000000174217
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Logelin
magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République du Burundi
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
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(source JORF)
réintégration
15 Décembre 1991
15/12/1991