JORFTEXT000000176329


De: Georges Robichon
Objet:
ingénieur contractuel, pour signer les ordres de mission et les états de frais de déplacement des personnels du centre de production régional de Nantes
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délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Alain Philibert
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
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délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Daniel Olivier
Objet:
attaché principal à l'I.N.S.E.E., pour signer les ordres de mission et les états de frais de déplacement des personnels du centre d'exploitation statistique de Nantes
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délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Didier Le Duigou
Objet:
agent contractuel, pour signer les ordres de mission et les états de frais de déplacement des personnels du département Etudes et réalisations informatiques en fonctions à Nantes
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délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Louis-Marie Flamand
architecte contractuel
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 200000 F, ainsi que les certifications de service fait
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délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Michel Segard
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
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délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Bertrand Phelippeau
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
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délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Claude Marminat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
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délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Patrick Guyomard
ingénieur en chef des travaux maritimes
Objet:
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
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délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Michel Gadeix
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
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délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Jean-Michel Dossier
urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
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délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Michel Briens
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
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délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Christine Tranchant
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
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délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Sabine Mathonnet
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
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délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Brigitte Chabe
agent contractuel de catégorie A
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
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délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Jean-Jacques Heintz
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Michel Segard
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Alain Pontier
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Alain Blanc
magistrat à l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Hubert Dalle
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, et
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Robert Chelle
secrétaire général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: René Kieffer
agent contractuel directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Jean-Christophe Villemond
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Elisabeth Belfort
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Jacqueline Artiguebieille
administrateur à l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Marsault
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000176329(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Michèle Riffaud
agent contractuel directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000176329(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Belfort
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.