ingénieur contractuel, pour signer les ordres de mission et les états de frais de déplacement des personnels du centre de production régional de Nantes

ingénieur des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

attaché principal à l'I.N.S.E.E., pour signer les ordres de mission et les états de frais de déplacement des personnels du centre d'exploitation statistique de Nantes

agent contractuel, pour signer les ordres de mission et les états de frais de déplacement des personnels du département Etudes et réalisations informatiques en fonctions à Nantes

architecte contractuel

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 200000 F, ainsi que les certifications de service fait

ingénieur des ponts et chaussées

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

ingénieur des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

ingénieur en chef des travaux maritimes

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

urbaniste en chef de l'Etat

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

ingénieur des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

ingénieur des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

agent contractuel de catégorie A

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

directeur de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes dans les conditions fixées par le décret du

modifié

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes

magistrat à l'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets

directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, et

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts et chaussées, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets

administrateur à l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets