JORFTEXT000000180857


De: Duval (Jean-Yves)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Nîmes
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
commissaire_gouvernement
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000180857(source JORF)
nomination
06 Août 199306/08/1993
De: Delpech (Yves)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Duval (Jean-Yves)
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
commissaire_gouvernement
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000180857(source JORF)
nomination
06 Août 199306/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.