JORFTEXT000000180857
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Duval (Jean-Yves)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Nîmes
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Nîmes
"
JORFTEXT000000180857
(source JORF)
nomination
06 Août 1993
06/08/1993
De:
Delpech (Yves)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:
M. Duval (Jean-Yves)
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Nîmes
"
JORFTEXT000000180857
(source JORF)
nomination
06 Août 1993
06/08/1993
