juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny

conseillers référendaires à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe

Conseillers référendaires à la Cour de cassation, du second grade

Mme Tatu

conseiller référendaire du second grade (poste créé)

conseillers référendaires à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

conseillers référendaires à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe

Conseillers référendaires à la Cour de cassation, du second grade

conseiller référendaire du second grade (poste créé)

conseillers référendaires à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

conseillers à la Cour de cassation

M. Boittiaux

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Burgelin

professeur des universités (poste créé)

conseillers à la Cour de cassation