JORFTEXT000000182107


De: Henri de Larosière de Champfeu
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Conseillers référendaires à la Cour de cassation, du second grade
Remplace:
Mme Tatu
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Brieuc de Mordant de Massiac
conseiller référendaire du second grade (poste créé)
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Catherine Brouard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Conseillers référendaires à la Cour de cassation, du second grade
Remplace:M. de Mordant de Massiac
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Véronique Pams, épouse Tatu
conseiller référendaire du second grade (poste créé)
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Jean-Pierre Ransac
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Boittiaux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Georges Martin
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Burgelin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Jean-Luc Aubert
professeur des universités (poste créé)
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
23 Avril 199423/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.