JORFTEXT000000183830
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michèle Froment-Védrine
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de la sécurité des consommateurs
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000183830
(source JORF)
nomination
07 Juillet 1994
07/07/1994