JORFTEXT000000186187
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Thavaud
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Lesage
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000186187
(source JORF)
nomination
10 Janvier 1995
10/01/1995
De:
Henri Le Gall
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Monboisse
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000186187
(source JORF)
nomination
10 Janvier 1995
10/01/1995
