JORFTEXT000000186187


De: Bernard Thavaud
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Lesage
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Janvier 199510/01/1995
De: Henri Le Gall
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Monboisse
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Janvier 199510/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.