JORFTEXT000000188999


De: Richard (Yves, Marie, Pierre)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle Geneviève Mattei-Dawance, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000188999(source JORF)
nomination
30 Juin 199530/06/1995
De: Mandelkern (Stanislas, Jean, Denys, Bertrand)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle Geneviève Mattei-Dawance, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000188999(source JORF)
nomination
30 Juin 199530/06/1995
De: Mattei (Geneviève, Christiane), épouse Dawance
Objet:
membre de la société civile professionnelle Geneviève Mattei-Dawance, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
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cessation de fonction
30 Juin 199530/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.