JORFTEXT000000188999
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Richard (Yves, Marie, Pierre)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle Geneviève Mattei-Dawance, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000188999
(source JORF)
nomination
30 Juin 1995
30/06/1995
De:
Mandelkern (Stanislas, Jean, Denys, Bertrand)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle Geneviève Mattei-Dawance, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000188999
(source JORF)
nomination
30 Juin 1995
30/06/1995
De:
Mattei (Geneviève, Christiane), épouse Dawance
Objet:
membre de la société civile professionnelle Geneviève Mattei-Dawance, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
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(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 1995
30/06/1995
