JORFTEXT000000189582
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bessay (Anne), épouse Saltzmann
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal d'instance de Tarascon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Tarascon
"
suppleant
JORFTEXT000000189582
(source JORF)
nomination
12 Juillet 1995
12/07/1995