JORFTEXT000000189582

De: Bessay (Anne), épouse Saltzmann
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
suppleant
nomination
12 Juillet 199512/07/1995