JORFTEXT000000190237
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marais (Marie-Françoise)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléant du président
Remplace:
Mme Mandel (Sylvie)
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
suppleant
JORFTEXT000000190237
(source JORF)
nomination
31 Octobre 1995
31/10/1995
De:
Mandel (Sylvie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Remplace:
M. Ancel (Joseph)
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000190237
(source JORF)
nomination
31 Octobre 1995
31/10/1995
