JORFTEXT000000190480
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guiguen (Josette)
chef du bureau 4 B à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, et de suppléant
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Suppléant
Groupe:
Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
date_debut
=
"
1995-11-01
"
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000190480
(source JORF)
désignation
21 Octobre 1995
21/10/1995
De:
Caro (Catherine)
chef du bureau 2 A à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, et de suppléant
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Membre
Groupe:
Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
date_debut
=
"
1995-11-01
"
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000190480
(source JORF)
désignation
21 Octobre 1995
21/10/1995