inspecteur général des affaires sociales

membre du Conseil national de l'information statistique

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan

Chargés de mission auprès du ministre

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan

Chargés de mission auprès du ministre

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan

Chargés de mission auprès du ministre

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan

Chef de cabinet, chargée de la communication

chef de cabinet, chargée de la communication

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du

modifié susvisé

médecin des hôpitaux (spécialité Pneumologie) au centre hospitalier de Mulhouse, service de pneumologie

chef de service

dans les établissements suivants

spécialiste des hôpitaux (spécialité Anesthésiologie-réanimation chirurgicale) au centre hospitalier de Digne-les-Bains, service d'anesthésie-réanimation

chef de service

dans les établissements suivants

spécialiste des hôpitaux (spécialité Anesthésiologie-réanimation chirurgicale) au centre hospitalier de Bastia, service d'anesthésie-réanimation

chef de service

dans les établissements suivants

chirurgien des hôpitaux (chirurgie polyvalente) au centre hospitalier de Péronne

chef de service

dans les établissements suivants

chirurgien des hôpitaux (chirurgie polyvalente) au centre hospitalier de Bar-le-Duc

chef de service

dans les établissements suivants

spécialiste des hôpitaux (spécialité Anesthésie-réanimation) au centre hospitalier de Châtillon-sur-Seine, service d'anesthésie-réanimation

chef de service

dans les établissements suivants

médecin des hôpitaux (spécialité Médecine polyvalente) au centre hospitalier de Vaison-la-Romaine, service de médecine

chef de service

dans les établissements suivants

médecin des hôpitaux (spécialité Médecine polyvalente) au centre hospitalier de Rives-sur-Fure, service de médecine

chef de service

dans les établissements suivants

médecin des hôpitaux (spécialité Cardiologie) au centre hospitalier d'Arras, service de cardiologie

chef de service

dans les établissements suivants

médecin des hôpitaux (spécialité Cardiologie) au centre hospitalier d'Aix-en-Provence, service de cardiologie

chef de service

dans les établissements suivants

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attachés principaux d'administration centrale, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attachés d'administration centrale.”

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel

chef du bureau des cabinets, à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République coopérative de Guyana

en résidence à Port-d'Espagne

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du

modifié susvisé

secrétaire adjoint des affaires étrangères, 8e échelon, en fonctions à l'administration centrale

consul de France à Moncton

médecin des hôpitaux (médecine polyvalente), au centre hospitalier de Paimpol

pour une période probatoire d'un an dans l'établissement suivant

à compter du 14 août 1995

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 1995

à compter du 17 juillet 1995

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 1995

à compter du 1er juillet 1995

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 1995

à compter du 4 juillet 1995

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 1995

à compter du 1er juillet 1995

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 1995

à compter du 1er août 1995

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 1995

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 1995

directeur hors classe au centre pénitentiaire de Fresnes

à l'emploi de directeur régional

éducateur spécialisé, représentant de l'union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

chargé de mission auprès du Président de la République

psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier d'Armentières, secteur 59 G 16

pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants

médecin des hôpitaux (médecine polyvalente), au centre hospitalier de Châteaudun

pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants

médecin des hôpitaux (médecine polyvalente), au centre hospitalier de Versailles (service des urgences)

pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants

psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier spécialisé de Rennes, secteur 35 G 05

pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants

psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier spécialisé de Pont-du-Casse, secteur 47 G 05

pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants

psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois, secteur 93 G 07

pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants

chirurgien des hôpitaux (gynécologie-obstétrique), au centre hospitalier de Corbeil-Essonnes

dans l'établissement suivant et

chef de service

administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan

au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations

médecin des hôpitaux (spécialité Médecine polyvalente)

au centre hospitalier de Douarnenez (service de gériatrie et moyen séjour)

médecin des hôpitaux (spécialité Médecine polyvalente)

au centre hospitalier de Montdidier (service de long séjour)

biologiste des hôpitaux (spécialité Biologie polyvalente)

au centre hospitalier de La Ciotat (service de biologie)

médecin des hôpitaux (spécialité Médecine polyvalente)

au centre hospitalier de Dourdan (service de médecine, long séjour)

médecin des hôpitaux (spécialité Rééducation fonctionnelle)

au centre hospitalier de Carcassonne (service de rééducation fonctionnelle)

médecin des hôpitaux (spécialité Hémobiologie-transfusion)

au centre hospitalier de Libourne (service du laboratoire d'hémobiologie)

biologiste des hôpitaux (spécialité Biologie polyvalente)

au centre hospitalier de Libourne (service de biologie)

chef du bureau 4 B à la direction de la sécurité sociale

membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, et de suppléant

au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

Suppléant

chef du bureau 2 A à la direction de la sécurité sociale

membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, et de suppléant

au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

Membre

attaché d'administration scolaire et universitaire

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

à l'article 1er ci-dessus

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

haut fonctionnaire de défense pour les questions de défense relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

spécialiste des hôpitaux (anesthésiologie-réanimation chirurgicale), au centre hospitalier de Narbonne

dans les établissements suivants

psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier spécialisé de Jury-lès-Metz, secteur 57 G 05

dans les établissements suivants

pharmacien des hôpitaux, au centre hospitalier universitaire de Paris (pharmacie centrale)

dans les établissements suivants

directeur de recherche au C.N.R.S

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 3

Des particules aux noyaux

professeur à l'université de Nantes

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 3

Des particules aux noyaux

chargé de recherche au C.N.R.S

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 3

Des particules aux noyaux

ingénieur au C.E.A

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 3

Des particules aux noyaux

chargé de recherche au C.N.R.S

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 3

Des particules aux noyaux

directeur de recherche au C.N.R.S

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 2

Phénomènes physiques, théories et modèles

directeur de recherche au C.N.R.S

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 2

Phénomènes physiques, théories et modèles

directeur de recherche au C.N.R.S

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 2

Phénomènes physiques, théories et modèles

professeur à l'université Grenoble-I

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 2

Phénomènes physiques, théories et modèles

ingénieur au C.E.A

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 2

Phénomènes physiques, théories et modèles

professeur à l'Ecole normale supérieure de Lyon

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 2

Phénomènes physiques, théories et modèles

professeur à l'université de Dijon

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 1

Mathématiques et outils de modélisation

directeur de recherche au C.N.R.S

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 1

Mathématiques et outils de modélisation

professeur à l'Ecole normale supérieure de Cachan

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 1

Mathématiques et outils de modélisation

professeur à l'université de Caen

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 1

Mathématiques et outils de modélisation

professeur à l'université Bordeaux-I

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 1

Mathématiques et outils de modélisation

directeur de recherche, E.D.F

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 1

Mathématiques et outils de modélisation

professeur à l'université Toulouse-III

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 1

Mathématiques et outils de modélisation

directeur de recherche au C.N.R.S

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 3

Des particules aux noyaux

professeur à l'université Aix-Marseille-I

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 3

Des particules aux noyaux

professeur à l'Ecole normale supérieure de Paris

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 2

Phénomènes physiques, théories et modèles