Fonds de garantie contre les actes de terrorisme

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Guiguen (Josette)
chef du bureau 4 B à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
07 Janvier 199907/01/1999
De: Jacquot (Sophie)
chef du bureau 2 A à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
07 Janvier 199907/01/1999
De: Jacquot-David (Sophie)
chef du bureau 2 A à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:
Mme Caro
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 199718/03/1997
De: Guiguen (Josette)
chef du bureau 4 B à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, et de suppléant
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Suppléant
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Octobre 199521/10/1995
De: Caro (Catherine)
chef du bureau 2 A à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, et de suppléant
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Membre
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Octobre 199521/10/1995
De: Block (Liliane)
chef du bureau A.M.2 à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
institué par l'article L.422-1 du code des assurances, et de suppléant
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
désignation
24 Novembre 199224/11/1992
De: Rouaud (Danielle)
chef du bureau A.T. à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
institué par l'article L.422-1 du code des assurances, et de suppléant
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Suppléante
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
désignation
24 Novembre 199224/11/1992
De: Mathieu (Jacques)
adjoint au sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie contre les actes de terrorisme
Remplace:M. Darras (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 199102/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.