Fonds de garantie contre les actes de terrorisme


De: Guiguen (Josette)
chef du bureau 4 B à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
07 Janvier 199907/01/1999
De: Jacquot (Sophie)
chef du bureau 2 A à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
07 Janvier 199907/01/1999
De: Jacquot-David (Sophie)
chef du bureau 2 A à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:
Mme Caro
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 199718/03/1997
De: Guiguen (Josette)
chef du bureau 4 B à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, et de suppléant
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Suppléant
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Octobre 199521/10/1995
De: Caro (Catherine)
chef du bureau 2 A à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, et de suppléant
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Membre
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Octobre 199521/10/1995
De: Block (Liliane)
chef du bureau A.M.2 à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
institué par l'article L.422-1 du code des assurances, et de suppléant
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
désignation
24 Novembre 199224/11/1992
De: Rouaud (Danielle)
chef du bureau A.T. à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
institué par l'article L.422-1 du code des assurances, et de suppléant
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Suppléante
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
désignation
24 Novembre 199224/11/1992
De: Mathieu (Jacques)
adjoint au sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie contre les actes de terrorisme
Remplace:M. Darras (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 199102/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.