chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous les documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous les documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

directeur adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous les documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service, et de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

directeur adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

sous-directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

directeur régional des douanes

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

sous-directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

directeur régional des douanes

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

chef de service, de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeurs adjoints des douanes, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

chef de service

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

inspecteur des douanes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

chef de service

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

inspecteur principal des douanes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

directeur régional des douanes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

chef de service

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

directeur adjoint des douanes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

inspecteur principal des douanes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

directeur régional des douanes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

sous-directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attaché d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

sous-directeur, et de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets