JORFTEXT000000191933
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gaulin (Lucette), épouse Belmonte
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande
Remplace:
Mme Dublet
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Libourne
"
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(source JORF)
nomination
23 Mars 1996
23/03/1996