JORFTEXT000000192045


De: Jean-Claude Mistral
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Vigneron
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000192045(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Pierre Cottin
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Gie
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000192045(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Bernard Challe
chef du service central de prévention de la corruption
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Jorda
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000192045(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: François Cachelot
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Fouret
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000192045(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Pierre Boucharain
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000192045(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.