JORFTEXT000000193564

De: Adda (Joëlle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans ses fonctions et affectée au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000193564(source JORF)
réintégration
03 Juillet 199603/07/1996
De: Adda (Joëlle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la mise à disposition de la Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-06-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000193564(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 199603/07/1996