JORFTEXT000000193573
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Iatropoulos (Florence), épouse Destrade
greffière du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:
Mme Touyrac
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut
=
"
1998-09-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
suppleant
JORFTEXT000000193573
(source JORF)
nomination
10 Septembre 1998
10/09/1998