commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Tribunal administratif de Lyon

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Tribunal administratif de Versailles

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Tribunal administratif de Strasbourg

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Tribunal administratif de Limoges

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Tribunal administratif de Limoges

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Versailles

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Versailles

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Rennes

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Poitiers

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Paris

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Paris

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Paris

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Nice

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Nantes

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Montpellier

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Melun

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Marseille

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Marseille

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Marseille

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Lyon

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Dijon

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Besançon

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Bastia

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif d'Amiens

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunaux administratifs de Basse-Terre

Cayenne et Fort-de-France

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nantes

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Lyon

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Lyon

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Tribunal administratif de Poitiers

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Strasbourg

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Limoges

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Versailles

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Versailles

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Rennes

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Poitiers

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Pau

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Paris

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Paris

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Nice

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Nantes

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Montpellier

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Melun

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Marseille

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Marseille

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Marseille

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Dijon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Besançon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif d'Amiens

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Lyon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Lyon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Lyon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Lyon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Poitiers

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

agent contractuel

régisseur intérimaire, chargé de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'administration (hôtel du ministre)

sous-préfet de 1re classe, détaché

chef de la subdivision administrative des îles du Vent en Polynésie française

administrateur civil de 1re classe

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date de son installation, sur la chaire « recherche technologique et compétitivité économique »

à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon

chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information au service juridique et technique de l'information et de la communication, titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du service juridique et technique de l'information et de la communication

chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse au service juridique et technique de l'information et de la communication, suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du service juridique et technique de l'information et de la communication

attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de l'intérieur

suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse

suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse

suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

chargé d'études de l'éducation populaire et de la jeunesse, suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de la ministre de la jeunesse et des sports

chef du département des bibliothèques publiques et du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture, titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de la ministre de la culture et de la communication

chef du bureau Famille, enfance, jeunesse, titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales

rapporteurs à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

avec voix consultative

rapporteurs à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

avec voix consultative

rapporteurs à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

avec voix consultative

rapporteurs à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

avec voix consultative

administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de l'intérieur

directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice

chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse

suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse

suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

conseillère à la cour d'appel de Versailles, suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

attachée d'administration de recherche et de formation, titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de la ministre de la jeunesse et des sports

chargée de mission au bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture, suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de la ministre de la culture et de la communication

inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales

suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales

suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales

conseiller d'Etat

présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Général de division

secrétaire général adjoint de la défense nationale

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès du ministère de la coopération et de la francophonie

président de la commission de vérification des comptes et de contrôle des entreprises publiques de la République du Sénégal

professeur des universités

chargé de mission auprès du ministre des affaires étrangères

ingénieur en chef de l'armement à l'Ecole polytechnique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-VI

dans ledit corps

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-XI

dans ledit corps

magistrat du premier groupe du premier grade, placé en position de service détaché

au second groupe du premier grade

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

adjoint au chef du bureau des pratiques anticoncurrentielles

directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Bretagne

commissaire du Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Jacques Maire comme directeur général de Gaz de France

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Toulouse-I

conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la direction du Trésor

dans les cadres de la Cour des comptes

auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

conseiller

magistrat du premier grade du second groupe

afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

Planification du spectre (téléphone : 01-40-47-71-11)

dans la bande 470-830 MHz. Toutefois, l'utilisation de ces liaisons audio sans fil de courte distance

dont la puissance apparente rayonnée ne peut dépasser 1 watt, ne doit pas gêner l'utilisation prioritaire des microphones sans fil

VIII. - Conditions matérielles de la consultation

Les commentaires devront être adressés à l'Autorité de régulation des télécommunications, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15

par la poste avec accusé de réception, ou remis sous enveloppe dans ses locaux (pièce 1217), avant le

à 12 heures

L'Autorité de régulation des télécommunications peut rendre publics les commentaires formulés en réponse au présent avis, sauf indication contraire de leur auteur

* *

Des informations complémentaires pourront être obtenues avant cette date en contactant

Concernant le projet réglementaire

bureau Fréquences, responsable de la planification du spectre (téléphone : 01-40-47-71-09)

dans la bande 470-830 MHz. Toutefois, l'utilisation de ces liaisons audio sans fil de courte distance

dont la puissance apparente rayonnée ne peut dépasser 1 watt, ne doit pas gêner l'utilisation prioritaire des microphones sans fil

VIII. - Conditions matérielles de la consultation

Les commentaires devront être adressés à l'Autorité de régulation des télécommunications, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15

par la poste avec accusé de réception, ou remis sous enveloppe dans ses locaux (pièce 1217), avant le

à 12 heures

L'Autorité de régulation des télécommunications peut rendre publics les commentaires formulés en réponse au présent avis, sauf indication contraire de leur auteur

* *

Des informations complémentaires pourront être obtenues avant cette date en contactant

Concernant le projet réglementaire

bureau Normes et règles techniques, responsable terminaux (téléphone : 01-40-47-71-44)

dans la bande 470-830 MHz. Toutefois, l'utilisation de ces liaisons audio sans fil de courte distance

dont la puissance apparente rayonnée ne peut dépasser 1 watt, ne doit pas gêner l'utilisation prioritaire des microphones sans fil

VIII. - Conditions matérielles de la consultation

Les commentaires devront être adressés à l'Autorité de régulation des télécommunications, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15

par la poste avec accusé de réception, ou remis sous enveloppe dans ses locaux (pièce 1217), avant le

à 12 heures

L'Autorité de régulation des télécommunications peut rendre publics les commentaires formulés en réponse au présent avis, sauf indication contraire de leur auteur

* *

Des informations complémentaires pourront être obtenues avant cette date en contactant

Concernant l'évaluation de conformité des matériels

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, placée en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université Paris-VI

dans ledit corps

notaires associés

notaires associés

notaire

notaires associés

membres de la société Bernard Fortin, Jacques Brenot, Marc Prieur et David Belou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaires associés

membres de la société Bernard Fortin, Jacques Brenot, Marc Prieur et David Belou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaires associés

membres de la société Bernard Fortin, Jacques Brenot, Marc Prieur et David Belou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

membres de la société Marc Berthaut et Pascal Massip, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

Genlis (Côte-d'Or)

de

greffière du troisième grade

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

Mme Touyrac

greffière du troisième grade

régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes

greffière du troisième grade

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Confolens

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

adjoint du chef du poste de l'expansion économique de Singapour

au titre de la mobilité

commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)

au cabinet du ministre délégué

Directeur adjoint du cabinet

inspecteur d'académie

au cabinet du ministre délégué

Conseiller spécial auprès du ministre délégué

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au cabinet du ministre délégué

Chef du secrétariat particulier

(SGEN-CFDT). »

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Suppléants

(SGEN-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Suppléants

(SGEN-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Suppléants

(SGEN-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Suppléants

(SGEN-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Suppléants

(SGEN-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Suppléants

(SGEN-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Suppléants

(SGEN-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Suppléants

(SGEN-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Titulaires

(SGEN-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Titulaires

(SGEN-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Titulaire

(SGEN-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Titulaires

(PEEP)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

(PEEP)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

(PEEP). »

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

(PEEP)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

(PEEP)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Titulaires représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

(PEEP)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

« Titulaires représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)