JORFTEXT000000194427


De: Philippe Ingall-Montagnier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Directeur des services judiciaires
Remplace:M. Marc Moinard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marc Moinard
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
Directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. François Falletti
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 199630/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.