JORFTEXT000000194480

De: Dominique Malegat-Mely
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes du Centre
Remplace:M. Duchadeuil
date_debut="1996-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000194480(source JORF)
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Pascal Duchadeuil
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes du Centre
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000194480(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 199614/08/1996