JORFTEXT000000194519
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Mene (Véronique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Avallon
Remplace:
M. Roy
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avallon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Avallon
"
suppleant
JORFTEXT000000194519
(source JORF)
nomination
02 Août 1996
02/08/1996
De:
Fougeat (Claudine), épouse Roy
agent de service technique
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Avallon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avallon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Avallon
"
JORFTEXT000000194519
(source JORF)
nomination
02 Août 1996
02/08/1996
