JORFTEXT000000195509


De: Maysounave (Pascal)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine et
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
21 Septembre 199621/09/1996
De: Bourcet (Hélène)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nantua
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nantua"
sous-prefecture_departement_code="01"
nomination
21 Septembre 199621/09/1996
De: Maysounave (Pascal)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Nantua
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nantua"
sous-prefecture_departement_code="01"
cessation de fonction
21 Septembre 199621/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.