JORFTEXT000000195981
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gasse (Didier)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentant de la profession et
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:
M. Bernicot (JeanFrançois)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000195981
(source JORF)
nomination
29 Novembre 1996
29/11/1996